Agent de Police Municipale - Référent Réglementation - Commune de Saint-Remy-De-Provence H/F Communes
- Saint-Rémy-de-Provence - 13
- Fonctionnaire
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Sous l'autorité du Maire et de sa hiérarchie, l'agent assure les missions de référent réglementation. Il est en charge de la préparation et du suivi des actes administratifs de police (arrêtés, débits de boissons), soumis à la signature du Maire sous le contrôle du chef de service.
Expert réglementaire, il apporte un appui opérationnel quotidien sur le terrain en participant activement aux missions de police de proximité, tout en veillant personnellement à la bonne application des réglementations municipales.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o013261118000160-agent-police-municipale-referent-reglementation?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Le profil recherché
- Diplôme de niveau 3 minimum
- Maîtrise du champ de compétences des différents acteurs de lutte contre l'insécurité (police municipale, gendarmerie...)
- Maîtrise des gestes d'urgence et de secours ainsi que les dispositifs de secours (pompiers, services d'urgences médicales...)
- Connaissances des Codes et textes législatifs (Code de la Sécurité Intérieure, Code Pénal, Code de Procédure Pénale, Code Général des Collectivités Territoriales, Code de la Route, Code de la Voirie Routière, Code de l'Urbanisme, Code Rural, Code de la Santé Publique, Code de l'Environnement, ......)
- Maîtrise de la rédaction des actes administratifs (motivation, procédure contradictoire - Code des relations entre le public et l'administration)
- Connaissance approfondie des pouvoirs de police du Maire (CGCT), de la réglementation des débits de boissons (Code de la santé publique) et de l'occupation du domaine public (Code général de la propriété des personnes publiques)
- Connaissance, application et contrôle du pouvoir de police du Maire sur le territoire de la commune
- Connaissance des règles et procédures en matière de rédaction et de transmission des écrits professionnels (rapports, PV...)
- Maîtrise l'utilisation et le circuit de traitement du procès-verbal électronique ;
- Maîtrise l'outil informatique et bureautique
- Bonne communication écrite et orale
- Sait faire remonter les informations
Publiée le 20/11/2026 - Réf : O013261118000160