Chargé d'Urbanisme et Foncier - Commune de le Tour du Parc H/F Communes

  • Le Tour-du-Parc - 56
  • Fonctionnaire
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

Sous l'autorité de la directrice générale et en lien direct avec les élus référents, le/la chargé(e) d'urbanisme met en oeuvre et suit les politiques d'aménagement du territoire de la commune. Il/Elle assure l'instruction et le suivi des autorisations d'urbanisme, participe à la révision et à l'évolution des documents d'urbanisme (PLU), gère les questions foncières de la commune et rédige les arrêtés de voirie.
Identification du poste
- Intitulé : chargé(e) urbanisme et foncier
- Employeur : commune du Tour du Parc (Morbihan)
- Catégorie : B ou C, filière administrative ou technique (cadres d'emplois des rédacteurs, techniciens, adjoints administratifs ou adjoints techniques)
- Rattachement hiérarchique : directrice générale des services (DGS)
- Temps de travail : temps complet

Missions
1. Urbanisme et aménagement du territoire
Instruction
- Accueil, conseil et information des usagers (particuliers, pétitionnaires, architectes, géomètres)
- Réception, enregistrement, instruction ou suivi de l'instruction, en lien avec les services instructeurs, des demandes d'autorisations : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir
- Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et suivi du droit de préemption urbain
- Suivi du contrôle de la conformité des travaux et traitement des infractions à l'urbanisme (constats, procès-verbaux, suivi du contentieux)
Documents d'urbanisme et planification
- Suivi des procédures de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Organisation et suivi des enquêtes publiques et des concertations avec la population
- Veille juridique et mise en oeuvre des évolutions réglementaires (loi Littoral, loi Climat et Résilience, ZAN, SPR, etc.)
2. Foncier et aménagement opérationnel
- Gestion des acquisitions et cessions foncières de la commune, en lien avec les élus
3. Voirie
- Rédaction des arrêtés de voirie (permissions de voirie, arrêtés de circulation et de stationnement) pour les partenaires intervenant sur le territoire communal :
o opérateurs et concessionnaires de réseaux (Orange, Morbihan Énergies...)
o partenaires publics (Conseil départemental du Morbihan, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération...)

Le profil recherché

Savoirs (connaissances théoriques)
- Maîtrise du Code de l'urbanisme, du Code de la construction et de l'habitation, Code de l'environnement
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des procédures administratives
- Notions approfondies en droit foncier, droit civil (servitudes) et droit de l'environnement
- Connaissance de la réglementation de la voirie et des pouvoirs de police de circulation du maire
- Maîtrise des principes de la cartographie numérique
- Lecture, analyse et interprétation de plans (cadastraux, de masse, altimétriques, architecturaux)
- Rédaction d'actes administratifs, d'arrêtés municipaux et de rapports synthétiques
- Pratique confirmée d'un logiciel SIG (QGIS, ArcGIS ou solution métier spécifique) serait appréciée
Savoir-être
- Rigueur et méthode : respect des délais légaux et des procédures réglementaires
- Qualités relationnelles et pédagogie : capacité d'écoute et de médiation face au public et aux pétitionnaires
- Autonomie et sens de l'initiative : capacité à planifier sa charge de travail et à anticiper les échéances
- Discrétion professionnelle : devoir de réserve quant aux projets d'aménagement et aux opérations foncières
- Polyvalence : nécessaire dans une commune rurale de moins de 2 000 habitants

Publiée le 06/11/2026 - Réf : O056261105001138

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