Chargé de Mission - Administration Générale - la Croix Valmer H/F Communes

Placé(e) auprès de la direction générale, le/la chargé(e) de mission assure la sécurité réglementaire et administrative des actes de la collectivité, appuie les services dans leurs procédures et suit les dossiers stratégique de la direction
générale des services. Il/elle contribue à la qualité et à la fiabilité du fonctionnement administratif de la collectivité.

1. Appui à la direction générale
- Préparer des notes de synthèse, notes diverses et éléments d'aide à la décision
- Traiter des dossiers transversaux confiés par le/la DGS
- Contribuer à l'harmonisation des procédures et à la rédaction de modèles, guides, règlements internes

2. Sécurisation des actes réglementaires
- Contrôler la légalité interne et externe des actes réglementaires : arrêtés du maire, décisions, délibérations, règlements, notes de service
- Rédaction des actes réglementaires : arrêtés, décisions et projets de délibérations
- Vérifier les compétences, la procédure, les visas, la motivation et les formalités de publicité et de transmission au contrôle de légalité
- Tenir et suivre le registre des actes ainsi que leur archivage

3. Suivi des conseils municipaux, de leur élaboration à leur exécution
- Participer à la préparation des séances : calendrier, collecte et validation des projets de délibération, ordre du jour, convocations, note explicative de synthèse
- Vérifier la conformité des projets de délibération avec les services concernés (budget, juridique, procédure)
- Assurer les délais légaux de convocation et de transmission des documents aux élus
- Contribuer à la préparation du déroulement de la séance (rapports, supports, quorum, pouvoirs)
- Suivre l'après-séance : procès-verbal, compte rendu, affichage, publication, transmission en préfecture, recueil des actes administratifs
- Suivre l'exécution des décisions prises et en rendre compte à la direction générale

4. Accompagnement à la sécurisation des marchés publics et des conventions
- Conseiller et accompagner les services dans les procédures de commande publique (définition du besoin, choix de la procédure, pièces de consultation, analyse des offres)
- Relire les cahiers des charges, règlements de consultation et pièces contractuelles
- Sécuriser les conventions (partenariat, mise à disposition, subvention, occupation du domaine public) : rédaction, relecture, transversalité avec le service juridique, circuit de signature
- Assurer le suivi des échéances, avenants, reconductions et pièces de suivi d'exécution
- Alerter la direction générale sur les risques identifiés