Dgddi DG-Reg2 Rédacteur·trice Réglementation sur la Circulation des Marchandises Soumises à Accise H/F Services de la DG

Au sein de la cellule GAMMA, le/la rédacteur(trice) chargé(e) de la réglementation relative à la circulation des marchandises soumises à accise travaille au sein d'une équipe de 4 personnes, sur les aspects juridiques et informatiques de la thématique. Son action se déploie dans quatre dimensions principales:


1. le volet européen de la réglementation en matière de circulation des produits soumis à accises:

Le/la rédacteur(trice) suit les négociations et assure la transposition dans le droit français de la réglementation européenne qui régit les échanges de produits soumis à accises entre les États-membres pour ce qui est des alcools et des tabacs. Dans ce cadre, il/elle est l'expert(e) national qui représente la France dans les comités réglementaires.

NB: La langue de travail est l'anglais (documentations, réunions). Ainsi, le/la rédacteur/rice peut être amené(e) à représenter le bureau REG2 lors du Comité des accises et de l'Indirect Tax Exchange Group (ITEG) à Bruxelles, ainsi que lors des différents groupes de travail relatifs à son domaine réglementaire.

2. le suivi du projet EMCS et sa traduction sur le plan national (EMCS-GAMMA):

Avec l'assistance d'un chef de projet du bureau TECH2, le/la rédacteur(trice) est en chargé(e) du suivi du projet EMCS (système européen de contrôle des mouvements de produits soumis à accises), en lien avec le bureau REG1 en charge des produits énergétiques. À ce titre, il/elle participe aux différentes instances organisées par la Commission pour définir les évolutions d'EMCS. Il/elle conçoit ensuite les déclinaisons nécessaires pour l'outil français EMCS-GAMMA. NB: La langue de travail est l'anglais (documentations, réunions).

3. la maîtrise d'ouvrage (MOA) de la téléprocédure GAMMA2:

Assisté.e du chef de projet du bureau TECH2, le/la rédacteur(trice) travaille en lien avec les services informatiques pour développer les évolutions indispensables au bon fonctionnement et à la conformité de GAMMA2. À ce titre, il/elle participe à la rédaction de l'expression de besoin, aux ateliers de travail et la relecture/validation des spécifications techniques et détaillées du téléservice. Il/elle assure également le niveau 2 de l'assistance aux utilisateurs;

4. la circulation des alcools et boissons alcooliques sur le territoire national:

Le/la rédacteur(trice) contribue à la réflexion et à la mise en oeuvre des règles de circulation sur le territoire national et propose, le cas échéant, des mesures de simplification.