Chargé de Mission Foncier-Prévention du Mal-Être H/F Service Public
- Évreux - 27
- Fonctionnaire
- Bac +5
- Service public d'état
Les missions du poste
Le renouvellement des générations constitue l'un des principaux défis de l'agriculture euroise. Dans l'Eure, 31 % des exploitations sont dirigées par un chef d'exploitation âgé de plus de 60 ans. Favoriser la transmission des exploitations, faciliter l'installation des jeunes agriculteurs et préserver le foncier agricole sont au coeur de la stratégie nationale de souveraineté alimentaire, récemment déclinée en Normandie.
Dans ce contexte, vous contribuerez à la mise en oeuvre de cette politique en intervenant sur trois volets complémentaires qui sont présentés ci-dessous :
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Mettre en oeuvre la politique foncière agricole en lien étroit avec le chargé de mission foncier
- préparation des dossiers pour les Comités Technique SAFER ;
- instruire les dossiers relevant de la loi Sempastous soumis à la décision du préfet ;
- appuyer l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter.
Participer à la prévention du mal-être agricole en lien étroit avec la cheffe de service
- assurer le suivi de la feuille de route interministérielle de prévention du mal-être agricole, en lien avec les partenaires (MSA, ARS, Chambre d'agriculture, organisations professionnelles...) ;
Mettre en oeuvre les dispositifs conjoncturels d'accompagnement des exploitants
- assurer, en tant que référent, la mise en oeuvre de d'indemnité de solidarité nationale (ISN) : organisation et participation aux visites sur place, rédaction du rapport ;
- appuyer l'unité à l'instruction des aides de crise au besoin.
CHAMP RELATIONNEL :
En interne :
Autres unités du SEA, autres services de la DDTM et Délégations Territoriales
En externe :
- Exploitants agricoles
- DRAAF, Conseil Régional
- Organisations Professionnelles Agricoles (Chambre agriculture, centres de gestion, syndicats agricoles, Coopératives,Solidarité paysans, REAGIR, Interprofessions, SAFER, association des propriétaires et fermiers...)
- MSA et ARS
Le profil recherché
SAVOIRS :
- connaissances techniques en agronomie
- droit administratif et contentieux
- droit rural et foncier agricole
- cadre réglementaire du contrôle des structures
- notions en urbanisme et préservation des espaces agricoles
SAVOIR-FAIRE :
- Gestion des délais et des priorités
- Rigueur analytique
- Qualité relationnelle et aptitude à la pédagogie
- Sens du travail en équipe
- Collecte, analyse et synthèse de données
Bienvenue chez Service Public
L'Eure offre 6000 km² de paysages agricoles et forestiers entre l''Île de France et la côte normande. Le département compte près de 2 800 exploitants déclarant à la PAC et se caractérise par une agriculture performante et diversifiée, dominée par les grandes cultures, mais également marquée par l'élevage, le lin textile, les légumes industriels, les pommes de terre, l'arboriculture et le maraîchage.
La DDTM, service déconcentré interministériel placé auprès du préfet de l'Eure, met en oeuvre les politiques publiques de l'État dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement, de l'environnement, de l'habitat et des risques. Elle est composée de six services métiers et de trois implantations territoriales (Évreux, Bernay et Les Andelys).Le Service Économie Agricole et Territoires Ruraux (SEATR) met en oeuvre les politiques agricoles nationales et européennes. Il est organisé en trois unités : PAC et aides directes, Agroécologie, eau et territoires, Structures, aides de crise, agriculteurs en difficulté et GAEC (SAAG).
Le service compte 16 agents.
Au sein de l'unité SAAG, composée de quatre postes d'instructeurs placés sous la responsabilité de la cheffe d'unité, vous exercerez des missions d'analyse, d'expertise et d'animation sur les sujets du foncier, au service du renouvellement des générations en agriculture, et de la prévention du mal-être agricole. Vous appuierez également les autres agents dans leurs missions d'instruction.
Publiée le 16/10/2026 - Réf : AGRI_2026-16-A5D2700047-57898
