Assistant de Justice au Bureau de la 3Ème Chambre Civile du Sder à la Cour de Cassation H/F Service Public
- Paris - 75
- Fonctionnaire
- Bac
- Bac +2
- Service public d'état
À noter sur ce job
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Détail du poste
Placé sous l'encadrement direct d'une magistrate, auditrice à la Cour de cassation et cheffe du bureau du contentieux de la troisième chambre civile, l'assistant de justice assure principalement la veille doctrinale mensuelle sur les contentieux traités par la troisième chambre civile de la Cour.
L'assistant de justice participe par ailleurs à la rédaction du panorama annuel de jurisprudence de la troisième chambre civile.
L'assistant de justice peut également être amené à effectuer des travaux de recherches en lien avec l'activité du bureau du contentieux de la troisième chambre civile et à rédiger des comptes rendus de réunion.
L'assistant de justice peut ponctuellement être amené à assister à une audience de la Cour de cassation lorsqu'il a contribué aux travaux préparatoires au traitement d'un pourvoi.
L'assistant de justice participe, en tant que de besoin, aux missions transversales du S.D.E.R.
Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.
Bienvenue chez Service Public
Le SDER est placé sous l'autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre. Ce service est chargé d'une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d'aide à la décision.
Acteur central de l'activité juridictionnelle de la Cour, le SDER procède à l'orientation des pourvois entre les chambres civiles, au repérage des procédures posant des questions identiques ou connexes, au signalement des affaires nécessitant un traitement particulier en raison des questions juridiques posées ou encore de leur incidence sur les personnes ou la société. Il participe à la rationalisation du traitement des contentieux en mettant en place les circuits différenciés.
Il apporte par ailleurs son concours au premier président dans l'exercice de ses différentes missions, comme aux magistrats de la Cour dans l'exercice de leur activité juridictionnelle. Son intervention est systématique dans les procédures d'avis, d'assemblée plénière ou de chambres mixtes.
Il apporte son soutien aux juridictions du fond dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Il élabore et diffuse des études thématiques et transversales, à l'ensemble des magistrats et des publics intéressés.
Le S.D.E.R. assure la diffusion de la jurisprudence au moyen de bases de données Jurinet et Jurica qu'il administre, par l'établissement des différentes publications de la Cour.
Publiée le 07/10/2026 - Réf : 2026-2432687
