Agent de Greffe au Sein du Tribunal du Stationnement Payant H/F Service Public

Votre environnement professionnel

Activités du service
Le tribunal du stationnement payant (TSP), première juridiction administrative au plan national avec 220000 requêtes annuelles, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l'ensemble du territoire français.
L'activité du service de l'instruction s'organise autour de 4 axes principaux:
- L'instruction des requêtes communiquées au défendeur;
- L'organisation des audiences collégiales (convocations des parties, relecture des jugements);
- La notification des ordonnances et des décisions ;
- L'exécution des décisions de justice (phase juridictionnelle).

Le pôle exécution assiste le président de la juridiction dans l'instruction des demandes d'exécution en proposant toute mesure utile et en garantissant l'exécution des décisions de la juridiction en application des dispositions applicables du code général des collectivités territoriales. Ce pôle assure également le suivi des requêtes jugées par la juridiction frappées de cassation devant le Conseil d'État.

Vos activités principales
Sous l'autorité directe du président de la juridiction, votre activité s'articule autour des grands axes suivants:
- Assurer la gestion des phases administrative et juridictionnelle de la procédure d'exécution (+3000 requêtes) en proposant au chef de juridiction les mesures adéquates (préparation des ordonnances de classement ou d'ouverture de phase juridictionnelle, ordonnances de prononcé d'astreinte et de liquidation provisoire ou définitive d'astreinte);
- Assurer le traitement et/ou le rattachement de plis liés à l'exécution, leur analyse, et la notification des ordonnances;
- Assurer le suivi des mesures d'exécution par le biais d'un tableau de suivi;
- Préparer les projets d'ordonnances après analyse des demandes des requérants et des réponses apportées par les collectivités locales;
- Apporter des éléments de réponses aux différentes sollicitations (courriels, courriers, communication téléphonique);
- Assurer le suivi des décisions frappées de cassation et informer le chef de juridiction et les magistrats des pourvois admis et décisions rendues.