Chef de Pôle Signal Acm H/F Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale

  • Paris 7e - 75
  • Fonctionnaire
  • BEP, CAP
  • Service public d'état
  • Exp. 3 ans min.
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Les missions du poste

Le/la chef/cheffe de pôle est chargé de coordonner les travaux de la cellule nationale de traitement des signalements de violence dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (ACM) sous l'autorité du/de la chef/cheffe de bureau. Le/la chef/cheffe de pôle a également, en lien avec ce/tte dernier/ère, la responsabilité de la préfiguration et de la construction opérationnelle de cette cellule SIGNAL-ACM (accueils collectifs de mineurs).


Au sein du bureau de la réglementation et de la protection des mineurs, et en lien étroit avec le bureau chargé des politiques éducatives et de l'animation, le/la chef/cheffe de pôle est chargé(e) de :

- Coordonner les travaux des différents chargés de missions de la cellule ;

- Répartir au sein de l'équipe le traitement quotidien des signalements envoyés à Signal-ACM, en assumant directement le traitement de certains d'entre eux ;

- Coordonner l'instruction de ces signalements afin d'effectuer une première analyse juridique et solliciter, quand cela est nécessaire, une enquête administrative auprès des services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse ;

- Assurer la coordination et l'accompagnement des services déconcentrés pour les enquêtes qui se déroulent sur plusieurs territoires (instruction des signalements ; rédaction des mesures administratives...) ;

- Faire le lien avec les organisateurs d'ACM, l'autorité judiciaire, les conseils départementaux, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) afin de s'assurer que les mesures adéquates sont prises ;

- Proposer et contribuer à la rédaction des évolutions législatives, réglementaires et procédurales dans le domaine de la lutte contre les violences dans les ACM en lien avec le bureau chargé de l'animation et des politiques éducatives ;

- Contribuer à l'élaboration d'un logiciel de traitement des signalements ;

- Rendre compte de l'activité de la cellule auprès de la direction, rédiger des notes et assurer un reporting des signalements en contribuant à la production d'une synthèse régulière des affaires ;

- Construire des contenus pédagogiques et participer à la formation professionnelle statutaire et à la formation continue des personnels chargés des enquêtes administratives, ainsi qu'à l'élaboration d'outils à destination des services et des organisateurs en lien avec le bureau chargé de l'animation et des politiques éducatives ;

- Réponse et contribution à des contenus de communication et rédaction de réponses (à des questions écrites de parlementaires notamment) ;

- Participation à l'organisation d'événements (colloques organisés par des partenaires, séminaires, etc).


Autres missions et dossiers possibles en fonction des besoins du bureau.

Le profil recherché


CONNAISSANCES :

Très bonne connaissance du droit public, des procédures et enquêtes administratives

Politiques publiques de jeunesse/animation et du cadre juridique des Accueils collectifs de mineurs

Connaissance du milieu associatif et des collectivités territoriales

COMPETENCES :

Qualités managériales éprouvées et expérience souhaitée d'animation d'équipes et/ou de réseaux

Capacité de synthèse et de rédaction

Compétences juridiques

Goût pour le développement des relations partenariales

Capacité d'adaptation

Rigueur dans l'exécution des missions

Capacité d'initiative


Savoir être

Grand sens de la rigueur et de l'organisation

Faire preuve de réactivité et de disponibilité

Faire preuve de discrétion professionnelle

Goût de la transmission

Aimer travailler en équipe et avoir le sens de la collégialité,

Qualités humaines et relationnelles

Capacité d'adaptation

Capacité d'initiative


Bienvenue chez Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale

Au sein de la sous-direction de l'éducation populaire et de la protection des mineurs, le bureau SD2B : - Définit et veille à l'application du cadre réglementaire permettant d'assurer la protection physique et morale des mineurs accueillis en accueils collectifs (ACM).-Pilote l'accompagnement des services déconcentrés dans la mise en oeuvre de la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs-Met en oeuvre des actions partenariales visant à accompagner l'évolution du cadre réglementaire applicable aux ACM, et pilote l'évaluation de sa mise en oeuvre pour le cas échéant proposer des évolutions ;-Organise la veille technique, juridique et prospective dans les domaines relevant de la compétence du bureau ; -Pilote la Cellule signal ACM, le suivi des signalements et des évènements graves recensés et coordination des suites données en lien avec les services déconcentrés, en les accompagnant notamment dans la mise en oeuvre des enquêtes administratives et les suites qui leur sont données.

Publiée le 29/09/2026 - Réf : MENJ-30-2026-47926

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