Référent - Responsable du Pôle Publications du Bureau Homologation Publications Presse H/F Service Public

Corps : Attaché d'administration / Rifseep 3

Missions principales :

Au sein de l'équipe en charge du secrétariat de la commission paritaire des publications et agences de presse, le responsable du pôle publications assume principalement les missions suivantes :

-Pré-instruction et instruction des dossiers de demande d'inscription de publications auprès de la CPPAP quels que soient les modes de leur dépôt - dématérialisé ou papier :
- vérification de la complétude du dossier,
- enregistrement des éléments et informations dans la base informatique de la CPPAP ;
- le cas échéant, demande de pièces complémentaires, échanges de courriels et téléphoniques avec le demandeur ;
- examen de la publication (appréciation du contenu au regard des critères d'accès au régime économique de la presse),
- rédaction des fiches de décompte ;
- formulation d'une proposition de décision avec avis motivé sur le plan réglementaire (fiche rapporteur).

- Coordination des activités des instructeurs (3 agents) en charge des dossiers de demande d'inscription sur les registres de la CPPAP formulées par des éditeurs de publications, harmonisation des procédures et des propositions en lien avec l'adjoint à la cheffe de bureau, participation à l'organisation des sous-commissions et commissions plénières et de leurs suites (préparation des relevés de décisions des sous-commissions publications et des lettres notifiant les refus prononcés en commission publications, contribution à l'élaboration des ordres du jour et procès-verbaux des séances plénières, suivi des admissions sous réserve et des radiations de publications) ;
- Rapporteur devant la commission ;
- Ponctuellement, rédaction de notes et participation à des réunions sur des sujets transverses (évolutions réglementaires et doctrinales notamment ;
- Instruction des recours gracieux, contribution à l'analyse des recours contentieux ;
- Participation aux groupes de travail organisés au sein de la commission (contribution à la préparation des ordres du jour et à la réalisation des comptes rendus) ;
- Contribution à la réalisation du rapport annuel publications produit par l'adjoint à la cheffe de bureau ;
- Contribution à la dématérialisation des procédures (actualisation des formulaires) et aux chantiers informatiques ponctuels pilotés par l'adjoint à la cheffe de bureau ;
- Informations et conseils auprès des éditeurs ;

Le responsable du pôle publications fait au besoin remonter les dossiers et les demandes nécessitant un arbitrage de la hiérarchie ou une expertise particulière. Il veille par ailleurs à la bonne circulation des informations dans le bureau auprès des instructeurs. Il veille à la capitalisation des connaissances et à la montée en compétence des instructeurs. Il fait preuve de réactivité et d'un bon sens de l'organisation pour remplir ses missions, aidé des instructeurs et de l'adjoint à la cheffe de bureau.