Chef du Bureau de la Prévention des Expulsions et Rapports Locatifs H/F Préfecture de Paris / Préfecture de Région Ile-de-France

NBI: 50 points
RIFSEEP 2
Encadrement (pilotage et animation) du bureau de la prévention des expulsions et des rapports locatifs dont l'activité principale est d'assurer les missions dévolues à l'État en matière de prévention des expulsions locatives et de médiation dans les rapports locatifs.
Suivi et animation de la charte parisienne de prévention des expulsions locatives et des groupes de travail afférents.
Coprésidence de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX), dont le bureau assure le secrétariat.
Pilotage du secrétariat des commissions départementales de conciliation des baux d'habitation et des baux commerciaux.
Adaptation de l'activité du bureau aux conséquences de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 et de ses décrets d'application et aux évolutions législatives ultérieures.
Représentation de l'UD75 dans le cadre des réunions partenariales portant sur les thèmes d'intervention du bureau.
otre environnement professionnel

Activités du service

La DRIHL met en oeuvre les politiques publiques visant à mettre à l'abri, héberger et faciliter l'accès au logement des plus démunis, ainsi qu'à construire et à rénover des logements pour tous. Elle compte près de 500 agents répartis entre son siège parisien et ses 4 unités départementales (75, 92, 93 et 94) relevant de 3 ministères (écologie-logement, intérieur et ministères sociaux).

Au sein de l'UD75 de la DRIHL divisée en 3 services, le service logement comporte 7 entités: le bureau DALO, le bureau de l'accès au logement, le bureau de la prévention des expulsions et des rapports locatifs, le bureau de l'accès au logement interministériel des agents de l'État (Balae), la mission AVDL-PDALHPD, la mission politique des attributions et mixité sociale et une cellule de réponse à l'usager.

Le BPERL assure l'ensemble des missions relatives à la prévention des expulsions et à la médiation locatives : suivi et animation de la charte de prévention des expulsions locatives, de la CCAPEX et du secrétariat des commissions départementales de conciliation (CDC) des baux d'habitation et des baux commerciaux.


Composition et effectifs du service

Le bureau de la prévention des expulsions et des rapports locatifs comprend 1 chef de bureau de catégorie A,
1 adjoint au chef de bureau de catégorie A, 10 agents de catégorie B, et 6 agents de catégorie C.


Liaisons hiérarchiques

La cheffe du service logement ou son adjointe, la directrice de l'UD DRIHL de Paris ou son adjointe.



Liaisons fonctionnelles
Collaborations avec les partenaires de la prévention des expulsions et de la médiation locative (Ville de Paris, préfecture de police, CAF75, ADIL75, Banque de France, Action Logement, tribunal judiciaire, représentants de bailleurs sociaux et de bailleurs privés, représentants de professionnels du droit, etc.).
durée attendue sur le poste: 3 ans