Chargé du Foncier - Mairie d'Herblay-Sur-Seine H/F Communes
- Herblay-sur-Seine - 95
- Fonctionnaire
- 12 mois
- Bac
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste
Sous la responsabilité de la Responsable Urbanisme, le/la Chargé(e) du foncier est en charge d'assurer la mise en oeuvre de la politique foncière communale, la gestion et le suivi des dossiers et procédures foncières, l'accompagnement des demandeurs et porteurs de projets, ainsi que la veille juridique dans les domaines du foncier, de l'urbanisme et de l'expropriation.
Participer à la définition des outils de maîtrise foncière et mettre en oeuvre les procédures et actions de la politique foncière communale :
- Etude et proposition des outils de maîtrise foncière adaptés aux situations et aux objectifs.
- Mise en oeuvre et suivi des procédures et des actions foncières retenues dans le respect des orientations données et du budget défini.
Gérer les dossiers fonciers :
- Gestion technique et administrative des dossiers fonciers : montage technique et juridique, préparation et constitution des dossiers, rédaction des actes et suivi.
- Mise en oeuvre et suivi des mutations foncières.
- Suivi des procédures de préemption.
- Suivi des procédures contentieuses (administratives, expropriations...).
- Réceptionner, informer et accompagner les demandeurs, maitres d'ouvrages, constructeurs sur les questions foncières :
- Recevoir les demandeurs et les informer sur les procédures et démarches foncières réglementaires
- Accompagner les maîtres d'ouvrage dans la faisabilité de leurs projets, les démarches à suivre, les documents nécessaires en fonction de la règlementation, les orienter vers les services compétents.
- Assurer la veille juridique et documentaire :
- Suivre et analyser les évolutions juridiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'environnement, de l'expropriation, du foncier, du CGCT.
- Produire des notes juridiques sur les procédures et les outils fonciers.
Le profil recherché
Connaissance de la réglementation, des acteurs et des enjeux en matière d'urbanisme et de foncier
Connaissance en cartographie, lecture de plans, SIG
Qualités rédactionnelles.
Etude, analyse et choix des outils fonciers
Négocier les prix fonciers et immobiliers
Esprit d'analyse, de synthèse et de proposition
Esprit d'initiative, efficacité, disponibilité
Sens du service public et bon relationnel avec les interlocuteurs
Sens des responsabilités et du travail en équipe
Les spécificités du poste :
Poste à temps complet 38h30 ouvert aux titulaires ou à défaut aux contractuels
(Contrat de 12 mois)
Publiée le 20/09/2026 - Réf : O095260918000137
