Directeur du Pôle Foncier Domanialité - Commune de Mandelieu la Napoule H/F Communes

Placé sous l'autorité de la Direction Générale des Services, le/la directeur/trice du pôle Foncier/Domanialité propose et met en oeuvre la stratégie foncière et patrimoniale de la commune en lien avec les projets d'aménagements de la collectivité

- Coordonner, structurer, optimiser et sécuriser le pôle « Foncier et Domanialité » ;
- Conseiller, proposer et contribuer à l'élaboration d'une politique en matière foncière et patrimoniale en concordance avec les projets d'aménagement et la gestion efficiente du patrimoine de la commune ;
- Conseiller, proposer et mettre en oeuvre la politique de valorisation du patrimoine ;
- Elaborer et suivre les tableaux de bord du pole « Foncier et Domanialité » ;
- Elaborer et suivre le budget pluriannuel ;
- Assister les services opérationnels sur leurs demandes foncières et domaniales ;
- Orienter et conseiller les Elus et les services opérationnels ;
- Participer aux projets structurants de la Collectivité en adéquation avec la stratégie foncière ;
- Participer à la conduite des procédures relatives aux documents d'urbanisme (révision, modification du PLU, déclarations de projets, etc).

Missions particulières :
- Assurer une veille immobilière et foncière (DIA, préemptions.) ainsi qu'une veille juridique sur les questions foncières et patrimoniales ;
- Etablir le programme foncier en lien avec les projets et la stratégie financière de la collectivité ;
- Participer aux études supra communales en matière de foncier et travailler en lien avec des partenaires extérieurs ;
- Suivi foncier des opérations d'aménagement et au besoin pilotage des études techniques ;
- Constituer, gérer et valoriser les réserves foncières ;
- En termes d'acquisition et cession du patrimoine :
* Mener les négociations nécessaires à l'aboutissement des procédures ;
* Réaliser des opérations d'acquisitions et de cession ;
* Participer à l'évaluation financière des biens en lien avec les services fiscaux.

- Gérer les droits de préemption ;
- Délimiter le patrimoine de la collectivité ;
- Rechercher les hypothèques auprès du service de la publicité foncière de Grasse et des archives départementales ;
- Procéder à des régularisations foncières en lien avec des projets ou opportunité ;
- Effectuer le classement ou le déclassement des biens du domaine public et mener les procédures afférentes ;
- Gestion de l'alignement ;
- Sécuriser juridiquement les actes, conventions et préparer des délibérations du Conseil Municipal et ou décisions et arrêtés du Maire ;
- Effectuer le suivi financier, budgétaire et contentieux des dossiers fonciers et patrimoniaux.