Responsable Métier - Droit Social H/F Business France

Rattaché(e) directement à la Directrice des Ressources Humaines au sein d'une équipe de 25 personnes, vous accompagnez et conseillez l'ensemble des collaborateurs de la DRH sur toutes les questions relatives à l'application des dispositions légales, tant en matière individuelle que collective.

Vos missions s'articulent autour de quatre grands axes :

Conseil juridique RH et sécurisation des pratiques

• Accompagnement et le conseil quotidien auprès de la Directrice des Ressources humaines et des collaborateurs de la Direction sur l'application des dispositions légales, conventionnelles et internes,

• Veille juridique (législation droit social, jurisprudence, accords),
  Gestion des relations avec le cabinet conseil de la DRH

Relations individuelles de travail

• Rédaction des modèles de contrat de travail et d'avenants, des différents documents de suivi (période d'essai, procédures disciplinaire...), rupture du contrat de travail (démission et rupture conventionnelle...), procédures d'inaptitude et de rupture associées...,

• Conduite de la procédure de rupture conventionnelle (entretiens, suivi administratif)

• Appui à la DRH dans la conduite des entretiens disciplinaires et de licenciement

• Gestion des dossiers précontentieux et suivi des contentieux prud'homaux, en lien avec le conseil juridique de l'Agence.

Relations collectives, dialogue social et obligations sociales

• L'appui à la DRH en matière de relations collectives : contribution au dialogue social, appui aux négociations collectives, rédaction, actualisation et suivi du règlement intérieur et des accords collectifs, mise en oeuvre des décisions collectives, organisation des élections CSE et des représentants des salariés au conseil d'administration de l'Agence...
• Documents obligatoires en matière de droit social (panneaux d'affichage...).

Projets transversaux, prévention sécurité et transformation

• Le pilotage, la présentation et l'actualisation du DUERP et du PAPRIPACT

• Le suivi des actions de prévention en matière de santé, sécurité et conditions de travail, en lien avec les acteurs internes concernés et les représentants du personnel,

• La contribution à l'analyse des situations à risque, au suivi des signalements et à la formalisation des mesures de prévention adaptées, notamment en matière de risques psychosociaux, d'accidents du travail et d'adaptation des conditions de travail,

• La participation à des enquêtes dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux,
• L'aide ponctuelle dans le traitement de dossiers fiscaux et aux demandes de la DRH

Vos challenges :

• Sécuriser juridiquement les décisions RH individuelles et collectives dans un environnement institutionnel exigeant ;
  
  
• Accompagner la DRH dans la préparation et le suivi du dialogue social ;
  
  
• Contribuer à l'actualisation des accords collectifs, du règlement intérieur, des procédures et des modèles RH ;
  
  
• Participer au pilotage des projets transversaux à forts enjeux sociaux et juridiques ;
  
  
• Développer une posture de conseil opérationnel, pragmatique et orientée solution auprès des équipes RH et des directions.