Conseiller Juridique H/F Ordre National des Medecins

Le pôle juridique et administratif du service du Tableau et de la gouvernance des données a notamment pour missions d'étudier le passif disciplinaire et pénal des médecins et étudiants en médecine souhaitant exercer à l'étranger, d'instruire et d'enregistrer les dossiers des médecins européens prestataires de services et d'étudier les demandes de données ou de documents concernant des médecins et d'y répondre dans le cadre des règles du RGPD.

Missions principales :

- Etude juridique des demandes de données concernant les médecins venant de patients, d'avocats ou de divers organismes,
- Etude juridique des demandes de listes relatives aux médecins (sur demandes de particuliers, de professionnels, d'institutions, ...),
- Etude des demandes d'enregistrements sur la liste des médecins prestataires de services,
- Echanges avec les homologues européens via une application informatique, sur les médecins souhaitant exercer dans un autre Etat membre,
- Suivi de la mise en conformité RGPD des logiciels de gestion des fichiers des médecins, étudiants et prestataires de services, en relation avec la DPO,
- Suivi et mise en application de la réglementation sur les sujets concernant la gestion du fichier des médecins et des étudiants en médecine
- Préparation de notes juridiques sur les sujets traités par le service.

Profil recherché :

- Bac +5 en droit
- Expérience : minimum 2 sur un poste de juriste

Type de poste :

- CDD statut Cadre Mission de deux mois, pouvant être prolongée
- Poste basé à Paris 17e

Institution de droit privé chargée d'une mission de service public, l'Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l'Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés. L'Ordre veille également à préserver l'intérêt du patient et la relation médecin-patient est au coeur de ses préoccupations. Il dispose à cet égard d'instances disciplinaires.