Adjoint au Chef d'Unité Gestion des Procédures Environnementales Référent Icpe Élevages - Eau H/F Service Public

Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales:
Au sein du service eau biodiversité risques et plus précisément de l'unité gestion des procédures environnementales, le poste comporte trois aspects:
1 - la fonction d'adjoint(e) au chef d'unité:
- suivre certains dossiers transversaux, complexes et à enjeux particuliers
- assister l'unité en matière de conseils juridiques et de sécurisation des procédures, veille juridique
- représenter l'unité
- assurer l'intérim du chef d'unité en son absence
2 - la gestion des procédures administratives relatives aux exploitations agricoles soumises à la législation sur les installations classées (ICPE) et aux autorisations loi sur l'eau (IOTA)
Dans ce cadre vous êtes référent(e) ICPE élevage et loi sur l'eau.
Pour les dossiers de demande d'autorisation environnementale (ICPE et/ou IOTA) : travail en mode projet (pilotage de réunion en phase amont) associant souvent plusieurs procédures conjointes: coordination avec ces différentes procédures (urbanisme, défrichement, espèces protégées,...), contrôle du contenu du dossier comportant ou non une évaluation environnementale, suivi de la procédure administrative en lien avec l'instructeur technique (engagement et suivi de la phase d'examen et de consultation, organisation de la consultation du public selon les modalités applicables au dossier déposé), suivi du passage au CODERST, préparation, notification et publication de la décision.
Pour les dossiers de demande d'enregistrement ICPE: travail en mode projet pouvant associer plusieurs procédures conjointes, organisation et gestion de la consultation du public, en lien avec l'inspection des installations classées si nécessaire suivi du passage au CODERST, préparation, notification et publication de la décision.
Suivi de l'évolution administrative des établissements ICPE: modifications des conditions d'exploitation, changements d'exploitants, cessation d'activité, arrêtés de mise en demeure, gestion des plaintes, incidents d'exploitation,....
Conseils juridiques auprès des exploitants, bureaux d'études, commissaires-enquêteurs et particuliers sur la mise en oeuvre des procédures, la composition des dossiers et les délais d'instruction.
Echanges avec les instructeurs loi sur l'eau de la DDTM sur les procédures, projets de décisions.
Appui des instructeurs administratifs loi sur l'eau et ICPE élevage
3 - la gestion des enquêtes publiques urbanisme, risques et littoral
En lien avec les services en charge de l'urbanisme et de la mer et du littoral, mise en place et suivi des enquêtes publiques des dossiers photovoltaïques, DPM, SPPL, PPRN, ...

Composition et effectifs du service: 15 A, 25 B et 6 C pour le service dont 2A, 5B et 2C pour l'unité
Liaisons hiérarchiques: chef d'unité