Instructeur de Fonds de Concours Chemins Ruraux et de Gestion Domaniale H/F

Etablissements publics de coopération intercommunale

MISSIONS - DOMAINES D'INTERVENTION

Sous l'autorité du responsable du service Ingénierie, l'agent participe à l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation du domaine public communautaire en matière de voirie.

ACTIVITES PRINCIPALES ET COMPLEMENTAIRES

Activités principales :

Organisation et préparation des commissions entretien des chemins ruraux :
- Préparation (dont vérification de la justesse des pièces transmises) et animation des commissions « entretien des chemins ruraux »
- Etablissement du compte-rendu des réunions de la commission et réalisation du bilan annuel de la commission.
- Mise en place et suivi du tableau annuel de répartition des fonds de concours
- Collecte des pièces justificatives des dépenses des communes, vérification de la validation des factures par le SGC, lancement de la procédure de versement avant traitement par la direction des finances.
- Suivi de l'AP/CP dédiée, propositions des ajustements éventuels
- Rédaction des révisions du règlement des fonds de concours et des calculs de répartition

Classement voiries communautaires :

- Procédure et mise à jour classement et déclassement du domaine public communautaire. Suivi des conventions de transfert dans le cadre d'opérations d'aménagement et de construction
- Instruction des demandes de classement de voiries, réalisation des états des lieux correspondants

Activités complémentaires :

Gestion du domaine public communautaire :
- Etablissement des permissions de voirie, des permis d'occupation du domaine public
- Gestions administratives techniques et financières des demandes d'entrées charretières
- Etablissement des arrêtés d'alignement à la demande des notaires ou des particuliers
- DT/DICT : Instruction des demandes externes et établissement des demandes internes. Aide aux communes pour l'inscription sur le guichet unique
- Collaboration à l'établissement des arrêtés de circulation de la ville du Creusot

Conditions d'exercice / spécificité du poste :

Lieu de travail : TORCY

- Horaires réguliers mais possibilité d'adaptation des horaires en fonction des nécessités de service
- Travail de bureau et en extérieur
- Participation à des réunions
- Relations avec des élus
- Permis B
- Déplacements occasionnels (réunions)
- Port obligatoire des équipements de protection individuelle (EPI)
- Possibilité d'adaptation des horaires en fonction des nécessités de service