Assistant de Justice au Sder - Bureau de la Chambre Commerciale H/F DSJ-SD - CCAS-Greffe
- Paris - 75
- Fonctionnaire
- Bac
- Bac +2
- Service public d'état
Les missions du poste
Placé sous l'encadrement direct d'un magistrat, auditeur à la Cour et chef du bureau du contentieux de la chambre commerciale, l'assistant de justice assure principalement la veille doctrinale mensuelle sur les contentieux traités par la chambre commerciale de la Cour de cassation.
L'assistant de justice participe par ailleurs à la rédaction du panorama annuel de jurisprudence de la chambre commerciale.
L'assistant de justice peut également être amené à effectuer des travaux de recherches en lien avec l'activité du bureau du contentieux de la chambre commerciale et à rédiger des comptes rendus de réunion.
L'assistant de justice peut ponctuellement être amené à assister à des audiences de la Cour de cassation lorsqu'il a contribué aux travaux préparatoires au traitement d'un pourvoi.
L'assistant de justice participe, en tant que de besoin, aux missions transversales du S.D.E.R.
Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.
Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules...)
Un badge d'accès au palais de justice nominatif est attribué à l'assistant de justice le jour de son arrivée sur le poste.
Un ordinateur portable avec des droits informatiques spécifiques et un accès au réseau intranet justice est attribué à l'assistant de justice le jour de son arrivée sur le poste.
Un poste de travail est également mis à la disposition de l'assistant de justice.
Une imprimante scanner est mis à la disposition des magistrats et agents du service.
Le profil recherché
Connaissances :
- Solide culture juridique en droit des affaires et, plus largement, en droit privé
- Solide culture juridique en procédure civile
- Très bonne connaissance de l'organisation judiciaire
Savoir-faire :
- Très bonne maîtrise de l'outil informatique
- Très bonne maîtrise des techniques de recherches documentaires
- Appétence pour la recherche juridique
- Très bonne capacités d'analyse et de synthèse
- Aisance rédactionnelle et rigueur du raisonnement juridique
Savoir-être:
- Aptitude au travail en équipe
- Capacité à rendre compte
- Discrétion professionnelle
- Disponibilité et polyvalence
- Rigueur, méthode et capacité d'adaptation
- Autonomie, anticipation et organisation
Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Une bonne maîtrise de l'ensemble des matières relevant du droit privé est attendue.
Le candidat doit par ailleurs pouvoir s'appuyer sur une bonne connaissance du droit civil et du raisonnement juridique qui lui permettra de s'adapter efficacement aux domaines traités.
Des connaissances en droit européen et en droit international peuvent être un atout supplémentaire.
Le candidat doit justifier d'un diplôme sanctionnant une formation juridique d'une durée au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat.
Bienvenue chez DSJ-SD - CCAS-Greffe
Le SDER est structuré en deux pôles :
- le pôle 1 « Etudes et recherches » qui compte six bureaux de contentieux, miroirs des chambres de la Cour de cassation, et trois bureaux transversaux ayant vocation à travailler avec l'ensemble des chambres de la Cour (le bureau du droit européen, international et comparé ; le bureau du droit public ; le bureau de l'observatoire des litiges judiciaires) ;
- le pôle 2 « Numérique et diffusion de la jurisprudence » en charge de l'élaboration du Rapport annuel, du Recueil des études annuelles, de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence, du droit du numérique et de la protection des données. Il est composé de deux bureaux, d'un laboratoire d'innovation et d'une cellule d'anonymisation.
Chaque bureau du SDER est dirigé par un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, qui anime une équipe de juristes de haut niveau (fonctionnaires de greffe et agents contractuels).
Partageant des liens étroits avec ces deux pôles, la mission OLJ rattachée à la directrice du SDER porte sur la gestion du projet de l'Observatoire des litiges judiciaires. Cette mission est composée d'une magistrate, auditrice à la Cour de cassation, chargée de mission OLJ, ainsi que de deux attachés de justice.
Publiée le 13/09/2026 - Réf : 2026-2350583