Chargé d'Affaires Contentieuses H/F Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale 36

GROUPE RIFSEEP :1



Vos activités principales :

- Donner à l'administration centrale les éléments de faits nécessaires à l'instruction des dossiers de pré-contentieux ou de contentieux;
- Suivre les différentes phases de procédures administratives et contentieuses, y compris leur volet financier;
- Étudier, interpréter et diffuser si nécessaire des décisions rendues suite à des recours ;
- Suivre la mise en oeuvre des décisions de la commission des recours des militaires ou des juridictions administratives et en rendre compte;
- Répondre aux sollicitations de l'établissement national de la solde (ENS) en matière de contestations de trop-versés;
- Instruire les dossiers de reconstitution de carrière et de perte de chance ;
- Evaluer le montant de remboursement dans le cadre d'une rupture de lien au service;
- Préparer et transmettre les états détaillées de solde à la DLPAJ, aux SGAMI ;
- Vérifier certains trop-versés en fonction d'indemnités définies par la hiérarchie;
- Réaliser des simulations de solde à destination des administrés;
- Participer, le cas échéant, à des groupes de travail transverses.


Votre environnement professionnel:

Activités du service
Pilotage et exécution de la rémunération des militaires de la gendarmerie nationale

Composition et effectifs du service
238 personnels civils et militaires

Liaisons hiérarchiques
- Chef(fe) de la section des Affaires Contentieuses;
- Chef(fe) du Bureau des Affaires contentieuses et de la Performance;
- Commandant(e) et adjoint(e) au commandant(e) du CNASG.

Liaisons fonctionnelles
Interne:
- bureaux du CNASG;
- Services experts des ressources humaines.
Externe:
- Section rémunération du bureau de la rémunération et des pensions militaires (DGGN/DPMGN/SDGP/BRPM/SR);
- Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ);
- Établissement national de la solde (ENS).