Instructeur Urbanisme - Communaute de Communes Terroir de Caux H/F
Etablissements publics de coopération intercommunale
- Bacqueville-en-Caux - 76
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
La Communauté de Communes Terroir de Caux recherche un instructeur urbanisme (F/H) pour renforcer son service Urbanisme suite à l'adoption du PLUi.
MISSIONS PRINCIPALES
- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme - Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme - Appréhender un projet sur le terrain - Identifier et lancer les consultations et synthétiser les avis des experts - Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur - Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme - Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives -Veiller au respect des règles de sécurité et d'accessibilité - Suivre l'évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d'impact, loi sur l'eau, risques) - Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents - Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme - Proposer les autorisations et certificats d'urbanisme - Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire - Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées - Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes - transmettre ces décisions au contrôle de légalité et service fiscal- Procéder à la publicité des décisions - Travailler en collaboration avec le service juridique pour formuler les éléments de réponse à fournir à la commune en cas de recours contentieux - Rédiger des décisions ou des délibérations - Mettre à jour les dossiers, logiciels et registres d'instruction - Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi - Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction - Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités - Classer et archiver les dossiers - mise en place de la dématérialisation - demande de subventions.
- Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes - Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage - Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE) - Assurer une information qualitative auprès des communes recevant les demandes d'autorisation des droits des sols - Animation du réseau ADS en direction des communes
Le profil recherché
- Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
- Logiciel Oxalys, SIG, base de données
- Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- Carte communale, PLU, PLUI, cadastre
- Fiscalité de l'urbanisme
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Procédures d'élaboration des documents (PLUI, PLU, SCOT, ...)
- Délais règlementaires des instructions
- Connaissance des collectivités, de l'environnement institutionnel et des acteurs du territoire
- Conduite de projets et du partage de l'information
- Animation, capacité à mobiliser et fédérer,
- Analyse d'études et de plans
- Synthèse, analyse, rédaction, transversalité, adaptation
- Initiative, critique, proposition
- Écoute, concertation, communication
- Contact, travail en équipe, autonomie, rigueur
Publiée le 31/07/2026 - Réf : O076260702002268
