Chargé des Affaires Juridiques et des Assemblées - Communauté de Communes Roumois Seine H/F
Etablissements publics de coopération intercommunale
- Bourg-Achard - 27
- CDD
- Télétravail partiel
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Placé sous l'autorité du directeur des affaires juridiques, la Communauté de Communes Roumois Seine recrute son :
Chargé des affaires juridiques et des assemblées (F/H)
Vous assurez le bon fonctionnement des instances de la Communauté de Communes, apportez votre expertise juridique aux services et veillez à la sécurité juridique des actes de la collectivité.
Vos missions seront les suivantes :
Préparer, organiser et assurer le suivi des instances communautaires (Conseil communautaire, Bureau, commissions).
Accompagner les services dans la préparation des délibérations et autres documents soumis aux assemblées.
Rédiger les procès-verbaux et comptes rendus des réunions.
Garantir le suivi administratif et juridique des actes de la collectivité et assurer leur transmission au contrôle de légalité.
Assurer une veille juridique et informer les services des évolutions législatives et réglementaires.
Rédiger et contrôler les actes administratifs ainsi que les pièces contractuelles des marchés publics.
Veiller au respect des procédures de commande publique.
Piloter les contrats d'assurances de la collectivité, suivre les sinistres et les recours.
Le profil recherché
SAVOIRS SOCIOPROFESSIONNELS :
Vous êtes titulaire d'une formation supérieure en droit public, droit des collectivités territoriales ou commande publique.
Vous maîtrisez :
- le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs assemblées ;
- le cadre juridique des actes administratifs ;
- la réglementation relative à la commande publique ;
- les procédures de contrôle de légalité ;
- les techniques de rédaction juridique.
Profil :
Rigueur et sens de l'organisation ;
Qualités rédactionnelles ;
Discrétion et sens de la confidentialité ;
Esprit d'analyse et de synthèse ;
Autonomie et capacité d'initiative ;
Qualités relationnelles et aptitude à travailler en équipe.
Une expérience sur un poste similaire au sein d'une collectivité territoriale serait appréciée.
Recrutement sur le grade d'attaché territorial
Prise de poste à compter du 2 novembre 2026
CONDITIONS D'EXERCICE
Lieu d'affectation du poste : BOURG ACHARD
Permis B exigé
Poste non permanent à temps complet - 35h
Remplacement dans le cadre d'un congé maternité
CDD à compter du 2 novembre 2026
Rémunération indiciaire, participation à la protection sociale complémentaire (sous conditions), adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Amicale du personnel (adhésion annuelle). Politique de développement des compétences - Titres restaurants. Poste éligible au télétravail (sous conditions). Collectivité engagée dans une démarche QVCT.
Publiée le 30/07/2026 - Réf : O027260728001249
