Chargé de Mission Pôle Juridique H/F

Service Public

  • Chambéry - 73
  • Fonctionnaire
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public d'état
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Détail du poste

Vos activités principales:
Chargé(e) du contentieux et du conseil juridique des services, au sein du pôle juridique comprenant déjà un agent de catégorie A, vous avez en charge:
- la rédaction de mémoires et la représentation du préfet aux audiences des juridictions administratives (Tribunal administratif essentiellement),
- l'appui aux services pour la rédaction de mémoires sur l'ensemble du périmètre ATE
- la supervision en binôme de l'application TELERECOURS et l'orientation pour tous les services de l'Etat placés sous l'autorité de la préfète à l'exception du service des étrangers (application TELERECOURS dédiée)
- la réponse aux demandes de conseils juridiques des services et d'appui notamment sur les DUP, les expropriations en prévision des JOP de 2030.
Le pôle est également chargé:
- des délégations de signature pour les services de l'État
- du RGPD (règlement général sur la protection des données) pour la préfecture
- d'être l'interface départemental avec la CADA
Votre environnement professionnel:
- Activités du service :
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (DCL) comprend le Bureau de l'Immigration (BIE), le Bureau du Contrôle de légalité (BCL), le Bureau de l'Intercommunalité et des Élections (BIE) et le Bureau de la Réglementation Générale et des Titres (BRGT). Lui sont également rattachés l'accueil général, les Points Numériques, et le Pôle juridique.
- Composition et effectifs du service :
2 agents de catégorie A
- Liaisons hiérarchiques :
Directeur, secrétaire général
- Liaisons fonctionnelles :
TA / CAA - Tribunaux judiciaires - services de l'État - Ministère
Pour candidater : cf rubrique "informations complémentaires"

Le profil recherché

Vos compétences principales mises en oeuvre :
Connaissances techniques:
Avoir des compétences juridiques : niveau maitrise requis
Connaitre l'environnement professionnel : niveau maitrise requis
Avoir des compétences en informatique & bureautique : niveau maitrise requis
Savoir-faire :
Savoir analyser : niveau maitrise requis
Savoir rédiger : niveau maitrise requis
Savoir s'organiser : niveau maitrise requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis

Savoir-être:
Savoir s'adapter : niveau maitrise requis
Savoir communiquer : niveau maitrise requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis

Publiée le 28/07/2026 - Réf : MINT_BAT073ATA-124492

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