Chargé de Projet Foncier - Villefranche-Sur-Saône H/F
Communes
- Villefranche-sur-Saône - 69
- Fonctionnaire
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
La collectivité recherche un.e Chargé.e de projet foncier pour piloter et suivre ses opérations foncières, participer aux projets d'aménagement et contribuer à la requalification du patrimoine immobilier.
Suivi et gestion des opérations foncières
- Assurer le suivi administratif, technique et juridique des opérations foncières : divisions, cessions, acquisitions,
régularisations.
- Préparer les actes nécessaires à ces opérations (notes, conventions, délibérations, courriers, actes notariés).
- Gérer les relations avec les notaires, géomètres, propriétaires, partenaires institutionnels.
- Mettre à jour les données foncières dans les outils internes (SIG, cadastre, tableaux de suivi).
Appui à la politique foncière de la collectivité
- Réaliser des recherches, vérifications et analyses juridiques de base liées aux propriétés foncières, à la constructibilité
ou aux servitudes.
- Contribuer à l'élaboration de documents préparatoires (tableaux de suivi, fiches de sites, préprojets) en lien avec la
stratégie foncière définie par la direction.
Participation aux actions d'aménagement foncier
- Contribuer à la mise en oeuvre des projets d'aménagement en lien avec le service urbanisme de la Ville et de
l'Agglomération.
- Appuyer la constitution de dossiers techniques liés aux projets (plans, états fonciers, études préalables).
- Participer à la coordination avec les partenaires de l'aménagement (EPCI, EPF, SAFER, promoteurs, etc.).
Contribution aux opérations de requalification foncière
- Participer à la mise en oeuvre des opérations de requalification identifiées par la collectivité.
- Contribuer à la constitution des dossiers techniques : plans, états de propriété, éléments fonciers ou cadastraux.
- Assurer un suivi administratif des actions engagées (courriers, tableaux de bord, relances), en lien avec les services
concernés (techniques, urbanisme, habitat...).
Le profil recherché
Vous maîtrisez le droit immobilier et le droit public (urbanisme, domaine public, environnement, droit administratif), et savez appliquer ces connaissances aux opérations foncières.
Vous êtes capable de rédiger, contrôler et compléter des actes juridiques, des compromis de vente ou des servitudes, et de mettre en oeuvre les règles encadrant acquisitions, échanges et cessions.
Vous savez organiser et suivre les fichiers fonciers, collaborer avec les archives pour identifier l'historique des biens, et contribuer à des estimations foncières ou études comparatives.
Vous avez une expérience dans la gestion des divisions foncières et remembrements, en coordination avec notaires et géomètres.
Vous faites preuve de rigueur, d'organisation et de persévérance, vous savez adapter et travailler en équipe, et démontrez réactivité et sens pratique dans le suivi des dossiers fonciers complexes.
Publiée le 26/07/2026 - Réf : O069260724000824
