Spr 42 - Chargé·e du Suivi des Actes des Collectivités et des Subventions Publiques H/F

Préfecture de la Loire

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales


En binôme avec l'adjoint au chef de bureau :


participer à l'activité de conseil des collectivités locales et des élus ou de leurs représentants;

soutenir financièrement les projets d'investissements des collectivités locales : instruire les dossiers de dotations (en particulier la DETR, la DSIL et le fond vert) et assurer leur suivi, instruire et produire les demandes de payement (CP), tenir à jour les tableaux de bord des dossiers en cours en lien avec l'adjoint au chef de bureau;


Contrôler et statuer sur l'éligibilité des dépenses relevant du FCTVA et établir les documents de reversement au profit des collectivités concernées en lien avec l'adjoint au chef de bureau.


En binôme avec le chargé du suivi des actes des collectivités (application ACTES):


Réception, examen et tri des actes des collectivités locales adressés par voie informatique dans le cadre de l'application ACTES et sous forme papier en vue de leur éventuel envoi au contrôle de légalité ou financier des services de la préfectures, rédaction des bordereaux et envoi, suivi, classement et archivage de tous les actes des collectivités locales après traitement.


Participation au contrôle des actes (1er niveau), vérification de la complétude (en particulier pour les marchés publics), rédaction des courriels et courriers simples de demandes complémentaires, suivi des contrôles et participation à la mise en forme, à la signature et à l'envoi des lettres d'observations proposées par la préfecture.


Participation au conseil aux collectivités concernant Actes et concernant la légalité des actes.


Référent pour la Fonction Publique Territoriales (FPT).


Participation aux autres activités de la section en polyvalence avec les autres agents.


Indicateurs, démarche qualité : recueillir les éléments nécessaires pour les indicateurs INDIGO et en particulier assurer le comptage des actes.


Possibilité d'être appelé, en fonction des effectifs et absences, à renforcer des équipes y compris hors du champ habituel du bureau (courrier par exemple).


Votre environnement professionnel


Activités du bureau: Bureau de l'appui aux collectivités et de l'environnement

Actes et décision des collectivités locales, des élus et de leurs représentants, conseil, élections, intercommunalité, amé


Composition et effectifs du bureau

1 agent cat.A, 2 agents cat.B, 2 agents cat.C


Liaisons hiérarchiques

Chef du bureau, adjoint au chef du bureau.



Liaisons fonctionnelles

Elus et collectivités locales, DCL, DDT, DDFIP.