Agent Chargé de la Police Administrative des Armes du Département H/F

Préfecture de l'Oise

RIFSEEP : groupe 2
Activités principales :
- Renseignement aux usagers (permanences téléphoniques, réponses aux courriers et aux courriels)
- Traitement du courrier hebdomadaire
- Instruction des demandes sur le SIA
- Instruction des dossiers d'armes de catégories C et B
- Traitement des abandons d'armes
- Traitement des inscriptions et des levées au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA)
- Gestion statistiques
- Gestion de l'archivage
- Appui du pôle réglementation (rédaction d'arrêtés).

Missions évolutives en fonction des directives gouvernementales et des modifications législatives ou réglementaires.

Activités du service
- pôle armes: instruit les dossiers de déclaration et d'autorisation d'armes, enregistrement des décisions judiciaires (inscription au FINIADA), délivrance des cartes européennes d'armes à feu, gestion des abandons d'armes. Traitement des procédures de remise d'armes, dessaisissement et recours gracieux. Instruction des dossiers relatifs aux armuriers (agrément, autorisation d'ouverture d'un commerce...). Gestion des autorisations de détention de matériels de guerre. Veille en matière de réglementation relative aux armes.

- pôle police municipale/sécurité privée: instruit les demandes de détention d'armes pour les communes, contrôle les conventions de coordination, gère les agréments des policiers municipaux, gère les autorisations de port d'armes des policiers municipaux, suit la reconstitution du stock de munitions, gère les demandes de caméra piéton pour les policiers municipaux, gère les statistiques des amendes de police, gère les demandes de surveillance sur la voie publique...

- pôle manifestations sportives et suivi de l'arrondissement de Beauvais: gère leslicence III et IV au niveau départemental, instruit les demandes de dérogation à l'heure de fermeture réglementée, gère les fermetures administratives des débits de boisson, gère les déclarations de débit temporaire, gère les récépissés pour les feux d'artifice au niveau départemental, gère les certificats pour les artificiers, gère les manifestations aériennes au niveau départemental, gère le secrétariat de la CDSR au niveau départemental...