Chargé de l'Accueil des Étrangers et du Traitement des Dossiers Séjour des Étrangers H/F

Préfecture de la Mayenne

Groupe RIFSEEP 3
Au sein du Bureau du droit au séjour des étrangers, vous assurez l'instruction et le suivi de procédures complexes relatives au séjour des étrangers, dans le respect du CESEDA, des accords internationaux et des orientations ministérielles.

Instruction des demandes de séjour :
- Instruire les premières demandes, renouvellements, changements de statut et cartes de résident.
- Analyser les situations individuelles et vérifier les conditions de délivrance.
- Rédiger les fiches de décisions, courriers et actes administratifs.
- Assurer le suivi des dossiers dans ANEF, AGDREF et les applications métiers.
- Réaliser les consultations réglementaires et sécuriser juridiquement les décisions.

Traitement des documents de circulation pour étrangers mineurs :
- Instruire les demandes de documents de circulation pour étranger mineur (DCEM).
- Assurer le contrôle de la recevabilité et le suivi de leur délivrance.

Accueil des usagers :
- Assurer l'accueil physique, téléphonique et numérique.
- Recevoir les usagers sur rendez-vous.
- Informer les usagers sur leurs droits et l'état d'avancement de leur dossier.
- Répondre aux sollicitations des partenaires et aux courriels.

Missions spécifiques :
Secrétaire de la Commission du titre de séjour :
- Préparer les convocations et les dossiers.
- Élaborer l'ordre du jour en concertation avec le chef de bureau.
- Assurer le secrétariat des séances et la rédaction des procès-verbaux.
- Assurer le suivi administratif des avis rendus.

Cellule Admission exceptionnelle au séjour (AES) :
Au sein d'une cellule composée de trois agents :
- Instruire les demandes d'admission exceptionnelle au séjour.
- Analyser les situations au regard des critères réglementaires, des orientations ministérielles et de la jurisprudence.
- Rédiger une analyse juridique motivée et proposer une décision.
- Préparer les dossiers soumis à l'arbitrage de la préfète de la Mayenne.
- Présenter les dossiers lors des réunions d'arbitrage avec la préfète.
- Assurer le suivi des décisions.
Activités complémentaires :
- Participer à la lutte contre la fraude documentaire.
- Participer à la veille juridique.
- Actualiser les procédures internes.
- Assurer la continuité de service.
Votre environnement professionnel:
Activités du service :
Droit des étrangers: séjour, naturalisation, éloignement, délivrance des CNI, des passeports
Composition et effectifs du service :
1 chef de bureau (A)
1 adjoint au chef de bureau (A)
8 agents (B et C)

Liaisons hiérarchiques :
La directrice de la citoyenneté
La cheffe de bureau
L'adjoint à la cheffe de bureau

Liaisons fonctionnelles :
DGEF, OFII, services de police et de gendarmerie, juridictions administratives, collectivités territoriales, associations partenaires.