Chargé des Opérations Foncières - Conseil Departemental des Hautes Alpes H/F

Conseils départementaux

Par voie statutaire (titulaire ou lauréat de concours) ou contractuelle

Le Département des Hautes-Alpes regroupe aujourd'hui plus d'un millier d'agents territoriaux au service du département et de ses citoyens. Il recrute régulièrement des collaboratrices et collaborateurs pour améliorer la qualité du service rendu aux Haut-Alpins.

Le Département des Hautes-Alpes recherche un(e) Chargé des opérations foncières.

-Instructions des dossiers fonciers :
Acquisitions amiables de parcelles
Vente de parcelles
Convention d'occupation temporaire
Conventions d'éviction
Servitudes
Inscriptions d'hypothèques légales
Demandes des pièces et de l'ensemble des documents administratifs préalables au traitement des dossiers (ex : documents d'arpentage, documents hypothécaires, copies d'actes...) conformément aux procédures instaurées,
Négociations : préparation des promesses de vente, conventions, et contacts avec les propriétaires/exploitants pour obtention des accords sur dossiers simples,
Préparation des rapports en CP/CD,

-Actes authentiques
Préparation des actes et publication des actes simples de vente, d'achat, d'échanges, de servitudes :
. Organisation de la signature des parties
. Préparation des procurations éventuelles
. publication des actes au SPF
Suivi et relecture des actes notariés,
Procédure de mise en paiement des prix/indemnités.

-Instruction des procédures d'enquête publique et parcellaire (projets routiers ou autres) en collaboration la chargée de la gestion administrative du domaine public et des opérations foncières
Suivi des procédures d'expropriation, de la demande d'ouverture d'enquête au paiement des indemnités d'expropriation (rédaction des différents courriers et pièces des phases administrative et judiciaire) en collaboration la chargée de la gestion administrative du domaine public et des opérations foncières

-Missions diverses
Mise à jour des tableaux et outils du service
Archivage des dossiers
Autres
Application « foncier » sur Géomas,
Tenir à jour le tableau d'archivage
Divers en fonction des besoins du services



Conditions et Contraintes d'exercice :

* Organisation du temps de travail : Référence aux différents règlements en vigueur
* Règlement des usages numériques
* Règlement des usages véhicules
* Temps de travail : Règlement Modernisation du Temps de Travail (MOT) et délibération n°7602

Formation à l'habilitation électrique : Non
Formation à la conduite d'engins : Non
Formations spécifiques en lien avec le métier exercé.

Risques Professionnels :
Renvoi Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) de la Collectivité
Unité de travail : Administration générale
Règlement Habillement et Équipements de Protection Individuel (EPI) :
Obligation de port de vêtements et équipements de protection individuelle (EPI) :