Gestionnaire en Charge des Commissions Agricoles H/F
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44)
- Nantes - 44
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public d'état
Les missions du poste
Le ou la gestionnaire assure le secrétariat de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) et ses différentes sections (structures, FS GAEC) ainsi que la commission des baux ruraux (CCPBR).
Le poste consiste à instruire les dossiers relevant de ces commissions. Il s'agit notamment de délivrer les autorisations d'exploiter conformément au code rural et au SDREA. Le ou la gestionnaire vérifie que les conditions réglementaires sont respectées au moment des demandes d'agrément de GAEC, de transformation ou du contrôle annuel.
Le poste consiste à gérer, en trinôme, la base USAGERS. Il contribue au renouvellement des générations en agriculture en gérant les plans personnalisés de professionnalisation.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Assurer le secrétariat et l'animation de la CDOA et la CCPBR
- Elaboration, communication des calendriers, ordres du jour, invitation ;
- Renouvellement des membres (arrêtés, etc.) ;
- Rédaction, communication des procès-verbaux ;
- Animation des membres par le pilotage de doctrines locales.
Gérer les demandes d'autorisation d'exploiter :
- Examen des dossiers de concurrence et présentation en CDOA ;
- Rédaction des décisions et des différentes informations ;
- Apporter le concours à la complétude et la publicité des demandes ;
- Contrôler les mouvements de parts sociales (loi Sempastous) ;
Suivre les GAEC :
- Instruction des demandes d'agrément, de retrait, de modifications ;
- Présentation des dossiers en CDOA, rédaction des arrêtés ;
- Participation au contrôle annuel ;
- Communication, archivage des dossiers.
Gérer les plans personnalisés de professionnalisation et s'inscrire dans la gestion des futurs dispositifs d'installations en agriculture.
Participer à la base USAGERS (et notamment des GAEC).
Contribuer à la politique du fermage en Loire-Atlantique :
- Constatation de l'évolution des indices de fermage ;
- Instruction et présentation des demandes de résiliation de baux soumis au fermage ;
- Animation de la CCPBR en contribuant aux réflexions sur le fermage en Loire-Atlantique ;
- Réponses aux diverses sollicitations.
CHAMP RELATIONNEL :
Interne
- ensemble des agents du service
- secrétariat de direction
Externe
- DRAAF
- DDT voisines
- les membres de la CDOA et la CCPBR
- les centres de gestion
- les exploitants, propriétaires
- chambre d'agriculture et OPA, SAFER, MSA
- notaires
Le profil recherché
SAVOIRS :
Connaissance juridique et réglementaire (CRPM, CRPA)
Usage des logiciels bureautiques et des applications- métiers ISIS et ARTAUX
Droit des sociétés et contrôle des structures
SAVOIR-FAIRE :
Travail en équipe
Rigueur et sens de l'organisation
Sens de l'écoute
Capacité à communiquer avec l'ensemble du champ relationnel (en particulier les agriculteurs)
Réactivité
Sens du service public
Bienvenue chez Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44)
Le service d'économie agricole et territoire regroupe une vingtaine d'agents permanents et une dizaine d'agents contractuels.
Il assure différentes missions, dont la gestion de commissions consultatives à caractère administratif dans le domaine de l'agriculture, le suivi des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC). Il alimente la base USAGERS nécessaire aux demandes d'aides de la politique agricole commune.
Le poste relève du bureau foncier, mesures conjoncturelles et territoires.
Publiée le 10/07/2026 - Réf : AGRI_2026-13-A5D4400037-57227
