Gestionnaire du Contrôle des Structures des Exploitations Agricoles H/F
Service Public
- Yzeure - 03
- Fonctionnaire
- Service public d'état
Les missions du poste
Instruire les demandes d'autorisations d'exploiter et les opérations foncières ou sociétaires liées au contrôle des structures des exploitations agricoles, en binôme avec un autre gestionnaire
DESCRIPTION DES MISSIONS :
1. Instruction des demandes autorisations d'exploiter
- Réception et examen de la complétude des dossiers
- Instruction des demandes, en application du schéma des structures
- Préparation de la CDOA (ordre du jour, convocation, rédaction du PV)
- Rédaction des décisions et de divers courriers
- Échanges avec les propriétaires et exploitants agricoles sur la réglementation et les différentes procédures applicables
- Échanges réguliers avec la DRAAF (signataire des décisions)
2. Suivi des opérations de la Safer
- Préparation des comités SAFER en lien avec le chef adjoint du bureau, calcul des rangs de priorité des différentes demandes
- Instruction des demandes d'autorisation sur des opérations sociétaires (loi «Sempastous»)
3. Baux ruraux
- Mise à jour de l'arrêté annuel sur les fermages
4. Appui aux autres missions du service
- Appui ponctuel à l'instruction d'aides conjoncturelles liées à des aléas climatiques, ou économiques
- Appui ponctuel à l'instruction administrative d'aides PAC
CHAMP RELATIONNEL :
Autres services de la DDT, DRAAF, Chambre d'agriculture, organisations professionnelles agricoles, agriculteurs, propriétaires, autres DDT
Le profil recherché
SAVOIRS :
Connaissances réglementaires sur le contrôle des structures, les opérations sociétaires, les baux ruraux
Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels dédiés
Connaissance du monde agricole (facultatif)
SAVOIR-FAIRE :
Rigueur, organisation et autonomie
Contact avec le public
Capacité d'analyse
Savoir rendre compte
Rédaction de courriers
Bienvenue chez Service Public
Avec plus de 488 000 ha de surfaces agricoles, le secteur agricole a un poids économique et social important dans le département de l'Allier. Les exploitations, majoritairement orientées vers la polyculture-élevage, ont une taille moyenne de 110 ha, largement supérieure à la moyenne nationale (69 ha).
Le Service Economie Agricole de la DDT est composé de 18 agents répartis en deux bureaux équidimensionnés : PAC et Contrôles, espaces agricoles. Le service s'appuie également sur l'embauche de vacataires.
Les objectifs du bureau Contrôles et Espaces Agricoles sont de coordonner les contrôles sur les exploitations agricoles, de mettre en oeuvre des politiques publiques de l'Etat liées au foncier agricole (contrôle des structures, SAFER, CDPENAF) et diverses mesures relevant du MAASA (aides conjoncturelles, accompagnement des agriculteurs en difficulté...).
Publiée le 09/07/2026 - Réf : AGRI_2026-13-A5D0300031-57155