Dgddi DG-Comint1 - Rédacteur·rice « Dédouanement - Processus Import » - Référent Atvai H/F

Service Public

Le(la) rédacteur(rédactrice) assurera les missions de la présente fiche de poste en portage partagé avec les autres membres de la cellule. Il/ elle :

• apportera son expertise réglementaire dans le domaine du dédouanement, de manière à pouvoir :

- suivre les travaux réglementaires au niveau européen sur le dédouanement à l'importation, en particulier dans le contexte de la négociation des dispositions d'application du nouveau code des douanes de l'Union ;

- participer aux travaux de conception du futur Data Hub européen, de la contribution à l'élaboration d'une position française jusqu'à la rédaction d'une expression de besoin nationale, aux fins d'un déploiement à compter de 2028 (pilote e-commerce) ;

- poursuivre les travaux d'élaboration et de mise à jour des instructions à l'attention des services douaniers et des opérateurs ;

- apporter une réponse réglementaire aux services, aux opérateurs, aux autres administrations partenaires (DGFiP, Commission européenne, etc.) et aux corps de contrôle (IGF, Cour des Comptes, etc.).

• assurera la maîtrise d'ouvrage de DELTA IE - Volet Import et de CCI et, à ce titre, devra être capable de :

- retranscrire dans des expressions de besoin les exigences réglementaires issues des exigences réglementaires du CDU en vigueur et des besoins des utilisateurs (opérateurs et services douaniers) ;

- travailler en mode projet avec les services informatiques et les autres services impactés, participation aux comités, pilotage d'ateliers spécifiques) ;

- tester les correctifs et les évolutions pour vérifier leur conformité au besoin exprimé ;

- accompagner les opérateurs et les services douaniers dans l'appropriation du nouveau système et assurer des actions de formation.

• sera référent(e) du dispositif de l'auto-liquidation à la TVA à l'importation (ATVAI), pour assurer son fonctionnement dans les systèmes de dédouanement et les échanges de données avec la DGFIP (pré-remplissage des déclarations de TVA des redevables).

À ce titre, il/elle assurera la maîtrise d'ouvrage du traitement informatique ATVAI pour le volet des échanges de données avec la DGFiP et travaillera en relation avec le bureau SI1 et la mission fiscalités du bureau FIN3, co-maître d'ouvrage du service en ligne « Données ATVAI » destiné aux opérateurs. En effet, le traitement ATVAI alimente également ce téléservice, pour fournir aux redevables le détail des données pré-remplies sur leur déclaration de TVA. Enfin, il/elle participera à la consolidation de l'envoi de données vers la DGFIP à partir de DELTA IE - Volet Import dans le cadre du « protocole d'échanges de données DELTA ».

Pour l'ensemble de cette fonction, il/elle travaillera en étroite collaboration avec les bureaux FID1 et FIN3 de la direction générale.