Gestionnaire Urbanisme - Mairie de Bouguenais H/F

Communes

Poste permanent à temps complet, à pourvoir à compter du 14/09/2026, rattaché à la filière administrative
Cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux. Recrutement par voie statutaire ou contractuelle.
Accessible aux personnes reconnues travailleur handicapé (RQTH).

VOTRE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

Rattaché(e) au service de l'urbanisme et intégré(e) à la Direction de l'Urbanisme et du Foncier, vous assurez le pilotage et l'expertise technique des dossiers urbanisme, droit des sols et populations en étroite collaboration avec la direction. Vous avez la charge de la gestion du recensement, des procédures foncières et intervenez dans la coordination avec les différentes parties prenantes internes et externes (Nantes Métropole, EPF, OFS, opérateurs immobiliers, géomètres, etc.) en appui au directeur.

VOS PRINCIPALES MISSIONS
Recensement 2027 & mise à jour du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL)
- Assurer le pilotage du recensement de la population : préparation et coordination de l'opération, encadrement du prestataire, conduite des actions de communication, suivi de l'exécution, élaboration du bilan et contrat. Formation INSEE obligatoire. En 2027, prise en compte de la spécificité liée au recensement HMSA (Hors Ménages et Sans-Abri).
- Piloter la gestion du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL) en assurant sa création, son actualisation et sa fiabilisation ; réaliser l'expertise annuelle avec l'INSEE (formation INSEE obligatoire). Assurer la production des attestations de numérotage et définir les nouvelles numérotations

Chargée des procédures post-décisionnelles des ADS : conformités
- Assurer le suivi administratif et la finalisation du processus d'instruction des demandes d'Autorisation du Droit des Sols (ADS).
- Traiter les Déclarations d'Ouverture de Chantier (DOC) et les Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Assurer le lien avec le RIL.
- Appuyer les instructeurs dans le processus de contrôle de conformité des ADS.

Responsable du suivi des recours gracieux et contentieux, des infractions
- Piloter la gestion administrative, technique et financière des recours gracieux et contentieux engagés contre la collectivité.
- Assurer le suivi des infractions au Code de l'Urbanisme, en lien avec les administrés et rédiger les procès-verbaux.

Vie du service et appui au directeur
- Elaborer un rapport d'activité de la direction et produire des tableaux de bord statistiques associés (indicateurs de suivi). Missions ponctuelles auprès d'autres directions : enseignement, finances.
- Rechercher ponctuellement des dossiers aux archives.

++++ Les missions citées seront susceptibles d'évoluer, en discussion avec le directeur, afin de permettre le bon fonctionnement de l'activité de la Direction Urbanisme et Foncier.