Gestionnaire Foncier et Domanial - Commune de Port-De-Bouc H/F
Communes
- Port-de-Bouc - 13
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. - 1 an
- Exp. 1 à 7 ans
- Exp. + 7 ans
Détail du poste
Au sein de la direction Urbanisme-Foncier, la commune recherche un(e) gestionnaire foncier et domanial chargé(e) d'assurer le suivi administratif et juridique des dossiers fonciers et de contribuer à la gestion du patrimoine foncier communal.
Rattaché(e) au responsable du service, vous participez à la sécurisation et à la valorisation du foncier communal en assurant notamment le suivi des procédures liées au droit de préemption urbain, à la gestion du domaine public et aux procédures relatives aux biens sans maître.
Gestion du patrimoine foncier communal
- Suivi administratif des acquisitions et cessions foncières.
- Constitution et gestion des dossiers fonciers (actes, titres, servitudes).
- Suivi des actes notariés en lien avec les études notariales.
- Mise à jour des outils de suivi du patrimoine foncier communal.
Gestion des déclarations d'intention d'aliéner
- Réception et enregistrement des DIA.
- Analyse administrative des dossiers.
- Suivi des procédures de préemption et relations avec les notaires.
Gestion des biens sans maître
- Identification et instruction des procédures d'intégration des biens sans maître dans le patrimoine communal.
Coordination avec les services de l'État et les services fiscaux.
Gestion du domaine public
- Instruction des procédures de classement et déclassement du domaine public communal.
- Préparation des dossiers et délibérations correspondantes.
- Préparation des délibérations et actes administratifs.
Appui aux projets fonciers de la commune
- Participation à la veille foncière.
- Contribution au suivi des projets nécessitant une maîtrise foncière.
- Rédaction de notes administratives et préparation de dossiers pour les instances municipales.
Le profil recherché
Formation / expérience
- Formation en droit, gestion administrative, immobilier ou foncier.
- Une expérience en collectivité territoriale, en étude notariale ou dans le secteur immobilier serait appréciée.
Connaissances
- Notions de droit foncier et de domanialité publique.
- Procédures liées au droit de préemption urbain.
- Cadre juridique des biens sans maître.
- Lecture de documents cadastraux et fonciers.
Compétences
- Capacités rédactionnelles et administratives.
- Rigueur et sens de l'organisation.
- Capacité à suivre plusieurs dossiers en parallèle.
- Qualités relationnelles (contacts avec notaires, partenaires, services internes).
Conditions d'exercice
- Travail en bureau au sein de la mairie et déplacements sur site.
- Relations régulières avec les notaires, géomètres, services fiscaux et partenaires institutionnels.
- Collaboration avec les services techniques et finances.
Publiée le 18/06/2026 - Réf : O013260612001430
