Adjoint à la Cheffe de Dpt des Aff. Juridiques Statutaires et Indemnitaires H/F

Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale

  • Paris 7e - 75
  • Fonctionnaire
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public d'état
  • Exp. - 1 an
  • Exp. 1 à 7 ans
  • Exp. + 7 ans
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Les missions du poste

L'adjoint(e) seconde la cheffe du département dans le pilotage de l'ensemble des attributions du département et dans l'organisation de son activité, à savoir :

  • Contribuer à l'évolution de la réglementation statutaire et indemnitaire concernant les personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs titulaires, stagiaires et contractuels. Le département conduit l'ensemble du processus d'élaboration des textes, notamment les études préalables, la rédaction des projets, les relations avec les autres directions du ministère ;
  • À ce titre, l'adjointe à la cheffe de département participe à la concertation interministérielle et syndicale, dont les consultations des différentes instances et à la présentation des textes au Conseil d'Etat ;
  • Élaborer les textes indemnitaires concernant ces personnels ;
  • Assurer un rôle d'expertise et d'assistance juridique, réglementaire et administrative pour les services de l'administration centrale, comme pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche (interprétation de la réglementation applicable aux personnels enseignants-chercheurs et chercheurs) ;
  • Encadrer une équipe d'experts reconnus composée de 5 collaborateurs de catégorie A (chargés d'études juridiques).

Son expertise juridique, statutaire et indemnitaire doit lui permettre de formuler des propositions solides et opérationnelles. L'adjoint(e) assure l'intérim de la cheffe de département en son absence.

Le profil recherché

Ce poste est fait pour vous si vous possédez les connaissances et compétences suivantes :

Connaissances :

  • Maîtrise des règles statutaires, indemnitaires et de leur processus d'élaboration ;
  • Une connaissance de l'environnement et des enjeux de l'ESR serait appréciée.

Compétences

  • Goût et expérience de l'encadrement d'une équipe d'experts ;
  • Capacité à organiser le travail et identifier les priorités ;
  • Capacité rédactionnelle et de synthèse ;
  • Réactivité, rigueur, autonomie.

Vous vous reconnaissez dans ce portrait ? N'attendez pas, postulez et venez nous rejoindre !

Le processus de recrutement :

Par la suite, si votre profil est retenu, vous serez reçu dans le cadre d'un entretien qui devrait se dérouler sur site.

Bienvenue chez Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale

Au sein du service A de la DGRH, la sous-direction de politique statutaire et indemnitaire est chargée de mettre en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants-chercheurs, les personnels hospitalo-universitaires, les chercheurs et les personnels enseignants notamment les personnels enseignants de l'enseignement scolaire affectés dans le supérieur. Le département des affaires juridiques, statutaires et indemnitaires est l'un des deux départements de la sous-direction. Il est composé de 7 agents (catégorie A) : un chef de département, un adjoint et cinq chargés d'études juridiques. Le département est compétent pour une vingtaine de corps de fonctionnaires et de nombreux régimes d'emplois contractuels dont l'essentiel de la gestion est assuré au sein d'environ 200 établissements d'enseignement supérieur et de recherche.Le département conçoit les évolutions statutaires et indemnitaires en lien avec la DAF ministérielle, la DGAFP, la direction du budget et le Conseil d'État. Il accompagne les établissements et les départements de gestion de la DGRH dans la mise en oeuvre des textes.

Publiée le 12/06/2026 - Réf : MENJ-30-2026-41457

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