Secrétaire d'Audience H/F

Service Public

Votre environnement de travail:

La chambre territoriale de Toulouse de la Cour nationale du droit d'asile est un service juridictionnel composé d'un président de chambre, magistrat administratif, d'une cheffe de chambre, agente expérimentée de catégorie A, d'une dizaine de rapporteurs de catégorie A, d'une responsable du pôle secrétariat de catégorie B et de secrétaires d'audience de catégorie C. Les chambres tiennent quotidiennement des audiences, à juge unique ou en formation collégiale, qui sont présidées par les président(e)s de chambre ou par des président(e)s non permanents, membres du Conseil d'Etat ou magistrat(e)s de l'ordre administratif, judiciaire ou financier. Chaque formation de jugement collégiale comprend en outre deux assesseurs nommés par le vice-président du Conseil d'Etat, dont l'un sur proposition du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés.

Vos missions:

Vous assurez le traitement des recours affectés en chambre en veillant à la bonne exécution des actes de procédure ainsi que la gestion des audiences.

Sous l'autorité du/de la chef(fe) de chambre, et sous la responsabilité fonctionnelle du/de la responsable du pôle secrétariat, vous exercez les missions suivantes :

1) Assurer le traitement des dossiers affectés dans la chambre

- Vérification des dossiers lors de la réception des pré-rôles d'audience pour préparer l'enrôlement;

- Exécution des actes nécessaires à la mise en état des dossiers afin qu'ils puissent être inscrits au rôle d'une audience(saisies d'informations sur les logiciels informatiques; transmission des dossiers à d'autres services de la Cour...).

2) Assurer la gestion des audiences

- Préparer l'audience: convocation des parties à l'audience ; communication des mémoires et des pièces aux parties, ainsi que de toute mesure d'instruction jugée utile par le rapporteur et le magistrat en charge du dossier ; communication des dossiers aux membres de la formation de jugement...;

- Organiser la tenue de l'audience publique et notamment :

o Veiller à la fluidité de l'audienceen assurant le pointage des interprètes à leur arrivée, en coordonnant la présence des avocats, des interprètes et des requérants, et en assistant les formations de jugement dans la prise en main des outils informatiques à leur disposition;

o Appeler les affaires inscrites au rôle de l'audience;

o Remplir le rôle de l'audience et les fiches «interprétariat»;

- Effectuer le suivi de l'audience: enregistrement du sens du délibéré; traitement des décisions de renvois; notification des décisions; archivage.

Conditions particulières d'exercice:

- Les secrétaires doivent assurer 51 audiences par an;

- Une formation est prévue à la prise de poste;

- Disponibilité et capacité à s'adapter à des dates et horaires d'audience variables.;

- Contact avec un public sensible.