Détail du poste
Assurer le suivi, l'analyse et l'optimisation des recettes fiscales des adhérents du service commun fiscalité, composé au 1er janvier 2026 de la Communauté d'agglomération et de 16 communes.
Cet emploi vise notamment à développer une expertise et fiabilisation fiscale du « flux » des autorisations d'urbanisme, particulièrement en matière de taxe d'aménagement.
En veillant à l'équité fiscale des contribuables, les missions contribuent également à l'optimisation des recettes budgétaires de la Communauté d'agglomération et des communes adhérentes au service commun fiscalité.
Suivi fiscal des différentes autorisations d'urbanisme
- Mettre à jour la base de données exploitable fiscalement des autorisations d'urbanisme : Permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc
- Répondre, suivre et synthétiser les sollicitations de l'administration fiscale sur les dossiers d'urbanisme avec une interface unique entre celle-ci et les Communes.
- Participer à l'administration du module GMBI et aux échanges avec l'administration fiscale
- Assurer la fiabilisation et la mise à jour de l'application DELTA partagée entre les services fiscaux et les communes en matière de taxe d'aménagement
Fiabilisation fiscale du « flux » des locaux d'habitation et économiques
- Suivi des différents travaux d'optimisation : Suivi conjoint avec les communes de l'état d'avancement des travaux, de l'évaluation des surfaces et catégories, etc
- Transmettre à l'administration fiscale les autorisations d'urbanisme achevées mais non imposées à la taxe d'aménagement et/ou à la taxe foncière, dans le cadre de la CCID pour les locaux d'habitation.
- Sélectionner des propositions de régularisation fiscale en matière de surfaces, catégorie, etc.
- Suivre et synthétiser les échanges avec l'administration fiscale
- Proposer de nouvelles pistes de détection d'anomalie fiscale selon les différents types d'autorisations d'urbanisme
Commissions des impôts
- Participation à l'élaboration des documents projetés en commission.
- Coanimation des réunions en veillant à la qualité des relations avec les services fiscaux
- Participation à l'élaboration des comptes rendus des CCID
Gestion comptable
- Mettre à jour le suivi et l'analyse de l'encaissement de la taxe d'aménagement des différentes autorisations d'urbanisme selon les données disponibles
Relations
- Sous l'autorité directe du responsable du service commun fiscalité
- Relations internes : Différents services de la Direction des finances, service commun autorisations du droit des sols, service SIG et données
- Relations externes : Communes du service commun fiscalité / Différents services de la Direction Départementale des Finances Publiques (SDIF, SIE, etc.) / Contribuables
Le profil recherché
- Formation supérieure de niveau Bac +3 ou expérience équivalente en matière de finances, audit ou fiscalité locale
- Connaissance des enjeux fiscaux
- Idéalement première expérience en matière de fiscalité locale
- Maîtrise des outils bureautiques (notamment excel, powerpoint, etc.)
- Connaissance des logiciels métiers et datavisualisation (OFEA, cart@ds, Géo, etc.)
- Permis B : déplacements sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération
CONDITIONS DE RECRUTEMENT :
- Poste de catégorie B à temps complet basé à Valence
- Recrutement par voie statutaire ou par voie de contrat renouvelable, en référence notamment du cadre d'emplois des rédacteurs territoriauxcatégorie B)
- Rémunération statutaire catégorie B + régime indemnitaire + prime annuelle
- Participation de la collectivité à la couverture mutuelle et prévoyance, aux titres de restauration ; adhésion de la collectivité au Comité National d'Action Sociale : du quotidien à la solidarité, un large éventail de prestations accessibles
- Site de travail : Valence, dans un équipement récent, avec parking gratuit et sécurisé à proximité
Publiée le 03/06/2026 - Réf : O026260601000082