Directeur Adjoint de la Fiscalité - P.1086 H/F

(Autre) Collectivité territoriale

La Collectivité de Saint-Martin bénéficie d'un statut institutionnel spécifique de Collectivité d'Outre-mer (COM) régi par l'article 74 de la Constitution française, lui conférant une autonomie fiscale importante.
La Collectivité dispose de compétences propres en matière fiscale et douanière.

Sous l'autorité du Directeur Général Adjoint et en appui au Directeur de la Fiscalité et de la Réforme Fiscale, le Directeur adjoint / la Directrice adjointe participe à l'élaboration, à la modernisation et à la mise en oeuvre de la politique fiscale de la Collectivité de Saint-Martin.

Participer à la rédaction de la norme fiscale et de la doctrine, et à la réforme du système fiscal de Saint-Martin :
- Peuvent être confiés au directeur adjoint / à la directrice adjointe la rédaction de délibérations fiscales à présenter en CT et CE (agréments fiscaux notamment) sous la supervision du directeur, ou de documents tels que bulletins officiels des impôts, brochures pratiques, et autres supports de communication ;
- Le directeur / la directrice est en charge de la mise à jour au fil de l'eau du code général des impôts et du livre des procédures fiscales ;
- Sous réserve du niveau de pratique de l'anglais, des travaux de traduction vers l'anglais pourront également lui être confiés.
- Mettre en oeuvre les orientations politiques en matière fiscale de la majorité territoriale
- Traiter les demandes d'interprétation de la réglementation ou les demandes d'information relevant de la compétence de la direction
- Travailler en étroite collaboration avec les services de la DGFIP et de la DGDDI sur toutes les questions relatives à
l'application de la norme fiscale et la gestion de l'impôt, ainsi qu'avec les services de la Collectivité et les partenaires externes
- Assurer la liaison avec le centre des finances publiques et la DRFIP de Guadeloupe concernant les campagnes déclaratives, la gestion des imprimés et des notices, ainsi que les applications informatiques utilisées et leurs évolutions.

Participer à l'activité de communication du pôle, principalement liée au site internet dédié à la fiscalité du territoire ainsi qu'aux réunions avec les représentants des socioprofessionnels :

- Participer à la production des supports de communication, le cas échéant en liaison avec la ou les directions concernées, notamment au sein du pôle développement économique ;
- Assurer et/ou superviser la mise à jour des rubriques du site internet dédié à la fiscalité de la collectivité ainsi que la mise en ligne des articles d'actualité et divers supports documentaires.