Chargé des Missions de Proximité Route et Gestion des Cartes Taxi Vtc Vmdtr H/F

Service Public

Groupe RIFSEEP : 1 (pour les titulaires)

Vos activités principales

Au sein dubureau de la réglementation des titres et des élections, vous aurez en charge les attributions suivantes:

- Instruction des demandes de cartes taxi/VTC et création des cartes via le site de l'Imprimerie Nationale
- Instruction des attestations d'aptitude physique (transport de personnes, taxi, VTC, ambulance)
- traitement des autres opérations, telles que le suivi des immobilisations, les enquêtes en cas de doublon sur numéros de série ;
- traitement des demandes usagers permis de conduire et immatriculation.
- gestion et la consultation des archives antérieures à la mise en place des CERT et la réponse aux consultations CERT ou préfectures ; le traitement des réquisitions sur les dossiers avant CERT, en matière
d'immatriculation et permis (hors annulation / suspensions) ;
- la réponse aux droits de communication dans le cadre des permis de conduire ;

Les missions qui s'inscrivent dans le volet « sanctions » du permis de conduire ne sont pas incluses.

L'activité se réalise dans le respect des démarches qualité mises en oeuvre à la préfecture

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
Poste nécessitant polyvalence et réactivité .
L'agent pourra être amené à exercer de façon plus ponctuelle des missions relevant d'autres champs d'activité du bureau de la réglementation, des titres et des élections de façon à maintenir la continuité de service dans ce
bureau aux attributions multiples et en évolution.
En cas d'absence, prévue ou imprévue, l'agent sera lui-même suppléé par un autre agent s'agissant des permis et immatriculations.

Votre environnement professionnel


Activités du service :

Intégré au sein de ladirectiondelacitoyennetéetdelalégalité, le bureau de la réglementation, des titres et des élections comprend un pôle «élections», un pôle «réglementation»etunpôle«missionsdeproximitétitres».Outrel'organisationdesscrutinsélectoraux,leBRTEapourattributionsl'instructiondedemandesd'autorisation/agrémentrelevantdeprofessionsréglementées(taxis,VTC,opérateursfunéraires,domiciliatairesd'entreprises),etlamiseenoeuvredediversesréglementations(jury
d'assises,droitd'option,annoncesjudiciairesetlégales,réglementationenlienaveclecodedelaroute). Ilrassemble les missions liées à la délivrance des titres CNI, passeport, permis de conduire, certificatd'immatriculationetauxprocéduresdenaturalisationrestéesauniveaudépartementalàlasuitedelamiseenplacedescentresd'expertiseetderessourcestitres.

Composition et effectifs du pôle : 1 chef de bureau, 1 adjoint au chef de bureau, 5 agents