Assistant Administratif en Sécurité - Accessibilité des Bâtiments H/F

Communes

Sous la responsabilité de la chargée de missions en sécurité et accessibilité des établissements reçevant du public, vous assurez les missions administratives du service et vous chargez de l'instruction de certains dossiers et du lien avec les administrés.

Vos missions seront les suivantes :

1. GESTION ADMINISTRATIVE

- Enregistrement des courriers,
- Numérisation,
- Envoi des récépissés de dépôt,
- Envoi des dossiers en consultation à la Préfecture, au Groupement Prévention du SDIS et à la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité,
- « Tamponnage » des différents exemplaires notifiés des dossiers,
- Notification des décisions en RAR ;

2. INSTRUCTION

- ERP de 3ème à 5ème catégorie : Instruction des Volets Accessibilité des autorisations de travaux et des permis de construire valant autorisations de travaux
- ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil : Instruction autonome des volets Sécurité Incendie des autorisations de travaux et des permis de construire valant autorisations de travaux
- Envoi des demandes de pièces complémentaires,
- Contrôle des nouvelles pièces,
- Rédaction des PV et Délibérations étude sur dossiers,
- Présentation des dossiers à la Commission Communale d'Accessibilité,
- Rédaction des arrêtés d'autorisation de travaux,
- Notification des PV de la Commission Communale d'Accessibilité à l'Urbanisme pour les permis de construire valant autorisations de travaux,
- Répondre aux diverses questions du service urbanisme

3. RELATIONS AVEC LES ADMINISTRÉS

- Accueil des administrés,
- Aide à la constitution des dossiers d'autorisation de travaux,
- Réponses aux appels téléphoniques ;


4. Traitement des dossiers en lien avec les MANIFESTATIONS DIVERSES SUR LA COMMUNE :

- Réponses réglementaires (sécurité incendie et accessibilité) aux services organisateurs,
- Si l'avis de la commission de sécurité est nécessaire :
Contrôle du dossier de sécurité,
Consultation de la commission de sécurité,
Notification du PV de la commission aux services organisateurs ;

5. Traitement des dossiers en lien avec les DEROGATIONS AUX REPOS DOMINICAUX

- Mise en oeuvre de la procédure de concertation des organisations syndicales et patronales et des représentants des associations de commerçants locaux,
- Notification aux exploitants demandeurs de l'arrêté de dérogation au repos dominical ;

6. Traitement des dossiers en lien avec les DEROGATIONS A L'HEURE LÉGALE DE FERMETURE

- Consultation de la Gendarmerie,
- Courrier du Maire de réponse au demandeur pour les dates demandées