Thèse Repenser la Protection de l'Environnement en Droit International de l'Approche d'Intégration à l'Approche Écocentrée H/F

Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Nantes Université École doctorale : Droit et Science politique - Pays de la Loire Laboratoire de recherche : DROIT ET CHANGEMENT SOCIAL Direction de la thèse : Sabrina ROBERT Date limite de candidature : 2026-06-22T00:00:00 Le droit international de l'environnement, d'émergence récente, s'est construit de manière fragmentée, au gré de crises et de prises de conscience successives : des catastrophes industrielles, telles que les marées noires, aux alertes croissantes sur la vulnérabilité de la planète, marquée par l'effondrement de la biodiversité, l'usage intensif de pesticides et la surexploitation des ressources, jusqu'à la crise climatique dont il semble presque impossible de sortir. Aujourd'hui, il est appréhendé comme une « branche » du droit international extrêmement dense, qui repose sur des procédés normatifs variés (des dispositifs de réglementation contraignants, mais aussi beaucoup de normes dites de « soft law ») et qui a vocation à interagir avec l'ensemble des autres branches du droit international (droits de l'homme, droit économique, droit de la sécurité, droit des espaces...). Il touche à des enjeux véritablement existentiels pour les êtres humains, les peuples, les Etats... Pourtant, il n'a clairement pas l'étoffe d'un « droit de la survie de l'Humanité ». Le droit international de l'environnement est en effet un droit encore trop faible dans son essence. D'abord, il souffre de graves faiblesses structurelles et conceptuelles : caractère fragmenté, absence de précision de ses principes fondamentaux, absence d'identité forte de ces mêmes principes, caractère anthropocentré... Ensuite, son récit fondateur est lui-même biaisé - la séparation, voire la domination de l'Homme et / sur la Nature - et ne tient pas compte des réalités écosystémiques et planétaires qui constituent le cadre matériel - non négociable - du développement des activités humaines. Enfin, le droit international de l'environnement entretient sa propre subsidiarité, à travers son asservissement aux grands principes et objectifs d'autres branches du droit international : la libéralisation des échanges, la protection de la concurrence mondiale, le caractère indépassable de la souveraineté des Etats, la division du monde en territoires étatiques ... Les faiblesses du droit international de l'environnement se retrouvent jusque dans le principe juridique phare censé permettre son rayonnement et sa prise en compte auprès des autres branches du droit international : le principe d'intégration. Celui-ci, qui a trouvé une déclinaison plus générale à travers le concept de développement durable, confine les enjeux environnementaux à une conditionnalité utilitariste, économique et politique. Pourtant, en parallèle de cet ancrage historique du droit de l'environnement se développent aussi d'autres mouvements, qui visent à surmonter les faiblesses du droit de l'environnement, en en proposant des évolutions radicales. Au niveau institutionnel (Etats, institutions internationales), des droits sont reconnus aux éléments de la Nature, les savoirs et connaissances des peuples autochtones et autres communautés locales sont considérés dans les processus d'élaboration des outils de protection de l'environnement, des stratégies de sortie des activités économiques non-soutenables sont en cours d'élaboration... Au niveau doctrinal, le mouvement des droits de la Nature dialogue avec le « Wild Law », le « droit du système Terre » ou encore les « droits du milieu »... Toutes ces initiatives ont en commun de tendre vers un droit moins anthropocentré - et donc écocentré - mieux adapté aux réalités planétaires et à la diversité des milieux, et assurant des relations plus soutenables entre le vivant humain et le vivant non humain. Cette proposition de recherche vise à nourrir ces évolutions qui, in fine, permettront de concevoir des outils juridiques de protection de l'Homme, de la Nature et de la Planète plus efficaces et effectifs. Cette recherche s'inscrit dans une démarche multidimensionnelle. D'abord une perspective d'analyse critique du droit . La thèse devra questionner les fondements et règles actuels du droit international de l'environnement et démontrer en quoi ceux-ci ne permettent qu'une protection insuffisante des milieux. Une attention particulière pourra être accordée aux concepts actuellement structurants du droit international : le territoire, la souveraineté des Etats, l'obligation de coopération entre les Etats, l'obligation de diligence requise, les différents stades de développement des Etats... qui peuvent être autant d'éléments de blocage des évolutions juridiques et systémiques nécessaires. Ensuite une perspective comparatiste . Le sujet invite à dépasser la conception occidentale du droit international de l'environnement - et des rapports de l'Homme à la Nature - pour tenir compte de cultures juridiques alternatives. La recherche pourra ainsi s'inscrire dans une démarche de « décolonisation du droit international ». Il pourra être question d'interroger la pertinence du présupposé universalisme du droit international. La recherche, enfin, contribuera au mouvement de réforme du droit international en proposant des dispositifs juridiques opérationnels pour parvenir à une véritable gouvernance internationale des activités humaines soutenables. La recherche pourra se positionner sur le renforcement de la « branche » droit international de l'environnement ou envisager l'écologisation d'autres branches, en particulier le droit international économique, étant entendu que le dépassement de cette approche en silo sera aussi un des enjeux phares de ces travaux. Ici, il pourra être question de proposer une analyse renouvelée de principes classiques du droit international - responsabilités communes mais différenciées, obligation de diligence, obligation de coopération (notamment financement), souveraineté permanente sur les ressources naturelles ... - dans une approche écocentrique et pluriverselle. La thématique proposée peut faire l'objet de propositions de sujets de thèse plus précis. Il peut par exemple être question d'interroger le concept de souveraineté territoriale des Etats à l'aune de la prise en compte de la réalité du système Terre. Il peut aussi être question de proposer une lecture approfondie et opérationnelle du principe des responsabilités communes mais différenciées et de ses instruments de mise en oeuvre concrète. Il peut encore être question de mener une analyse critique du droit international de l'environnement en explorant une voie particulière d'écologisation, voire de décolonisation, en accordant une attention particulière à d'autres traditions juridiques et écologiques.