Détail du poste
Établissement : Le Mans Université École doctorale : Droit et Science politique - Pays de la Loire Laboratoire de recherche : THEMIS UNIVERSITE DU MANS Direction de la thèse : Pierre-Louis BOYER Date limite de candidature : 2026-06-12T00:00:00
L'objet de ce projet est de travailler sur le rapport entre le droit coutumier de Cote d'Ivoire et la législation du Code civil imposée par la colonisation, le rapport à la propriété étant coincé, principalement en Afrique noire, entre une approche spirituelle et coutumière d'un côté, et une tendance légicentriste et politique de l'autre, seconde tendance due à la réception du droit français et aux volontés des gouvernements successifs d'imiter l'Occident. La grande réforme juridique ivoirienne de 1998 a bouleversé le rapport à la propriété et au foncier, et les volontés des populations (qu'il s'agisse de propriétaires légitimes ou de personnes dépossédées de leurs terres au gré des applications d'un droit d'influence coloniale) semblent révéler un souhait de retour aux sources coutumières et aux usages pré-coloniaux.
Moyens liés au contrat doctoral + moyens du laboratoire ThémisUM selon les ressources disponibles.
Les recherches sur la question foncière en Afrique commencent à être de plus en plus nombreuses au regard des préoccupations des populations locales. Les enjeux sont à la fois historiques et prospectifs, car il s'agit de compiler les coutumes anciennes liées au foncier, d'avoir une approche critique du droit colonial de la propriété et des applications contemporaines qui en sont encore faites, mais aussi de proposer des solutions juridiques pour répondre aux problématiques locales et aux enjeux économiques et juridiques concernant les populations africaines, en l'espère la population ivoirienne. La question de la propriété foncière africaine entraîne des conséquences fondamentales sur le respect des droits des populations autochtones, bien évidemment, mais aussi sur l'usage des terres, des mines, des forêts et des ressources naturelles internes, avec des effets importants sur l'économie et l'écologie des pays concernés par la question de la propriété coutumière.
Publiée le 18/05/2026 - Réf : 9748ad3910389879faa968963be937ed