Les missions du poste
VOS MISSIONS
Sous l'autorité de la secrétaire de la section,vous contribuez à la bonne exécution de la procédure consultative.vous assurez les missions suivantes:
1/ La coordination et la supervision d'une équipe comprenant notamment deux assistants chargéesde :
- l'enregistrement des dossiers dont la section est saisie ;
- la confection de documents de travail mis à la disposition des rapporteurs et de l'organisation de leurs réunions de travail;
- la préparation et le suivi des séances de la section;
- la préparation de la salle de la section pour la tenue des séances.
2/ Le suivi et le contrôle de projets de texte durant toute la procédure ;
3/Le conseil et l'appui des membres de la section;
4/ La coordination des textes avec lesecrétariat général du gouvernement et les ministères concernés : état de la programmation, suivi des calendriers, gestion des priorités... ;
5/ Le secrétariat des séances: tenue du procès-verbal de séance, préparation, relecture et suivi des minutes après séance et certification des expéditions des avis rendus par la section (art. R. 123-11 du CJA);
6/ L'aide à la prise de fonction des nouveaux agents, des stagiaires d'aides à la décision et des nouveaux membres de la section (formation aux outils métier et bureautiques);
7/ Archivage des dossiers;
8/ La suppléance de la secrétaire de section.
Vousparticipez en outre:
- à l'élaboration du suivi de l'activité de la section (diffusion des fiches de jurisprudence; élaboration des documents statistiques, suivi des contentieux sur les affaires examinées par la section...);
- à la réflexion sur l'évolution des méthodes de travail du secrétariat en formulant des propositions d'amélioration et de rationalisation;
- à l'élaboration de documents utiles et autres outils pour les membres de la section.
Liens hiérarchiques:
N+1: la cheffe de service, secrétaire de la section
N+2: le président de la section et ses adjointes
Le profil recherché
Vous possédez le profil et les compétences suivantes :
Connaissances
Niveauconfirmé
· Connaissance du circuit d'élaboration des textes normatifs et de la procédure consultative.
Niveau Maîtrisé
· Connaissances juridiques générales;
· Connaissance du fonctionnement général de l'administration et du Conseil d'Etat;
· Utilisation des outils bureautiques et métier.
Savoir-faire
Niveau expert
· Aptitude au travail collaboratif;
· Encadrement et animation d'une équipe;
· Capacité d'organisation de son travail, de gestion de son temps et d'adaptation aux situations d'urgence;
. Rigueur.
Niveau Maîtrisé
· Capacité d'analyse;
· Expression écrite et orale.
Savoir-être
· Aisance relationnelle et capacité d'adaptation à des interlocuteurs institutionnels variés;
· Devoir de réserve, loyauté et discrétion professionnelle.
Bienvenue chez Conseil d'Etat
LA SECTION SOCIALE
La section sociale est l'une des six sections administratives du Conseil d'Etat dont la mission principale est de conseiller le Gouvernement dans l'élaboration des textes normatifs. Elle est compétente pour examiner les projets de texte (lois, ordonnances, décrets et lois du pays) ainsi que les demandes d'avis dans les domaines de la santé publique et de l'organisation du système de soins, des professions de santé, de l'action sociale et à la lutte contre la pauvreté du travail, de l'action sociale et à la lutte contre la pauvreté, de la famille, à l'enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, des régimes de sécurité sociale et aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse, d'assurance maladie et maternité, d'accident du travail et de maladies professionnelles, de prestations familiales ainsi qu'à la gestion administrative des organismes de sécurité sociale, de la préparation et de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale, de l'emploi, et de la formation professionnelle.
Le secrétariat de la section a pour missions principales d'assurer le suivi rigoureux de la procédure consultative dans des délais parfois contraints et d'apporter son concours aux membres de la section chargés de préparer et de présenter les projets de texte.
Le secrétariat de la section sociale est composé d'un secrétaire de section, d'une secrétaire adjointe, d'un (e) chargé (e) de secrétariat et de deux assistants de secrétariat.
Publiée le 13/05/2026 - Réf : 2026-2277783
