Animateur Cdpenaf - Instructeur Dossiers Foncier Agricole H/F

Service Public

Au sein du service agricole de la DDT, vous:
- Assurez les contributions concernant l'impact agricole des dossiers d'urbanisme soumis à la CDPENAF : permis de construire avec nécessité agricole, changements de destination, hangars photovoltaïques et, selon besoins: PLU(i), autres permis, autorité environnementale en étroite collaboration avec l'autre instructeur foncier agricole
- Contribuez à l'animation de la CDPENAF, en collaboration avec le secrétariat de la commission, et assurez la préparation, la présentation, et la rédaction des avis relatifs aux dossiers instruits.

Vos missions en détail:

1. CDPENAF - instruction
Instruire les dossiers nécessitant un avis de la CDPENAF, notamment les changements de destination et les permis de construire avec nécessité agricole (hangars à panneaux photovoltaïques, local de transformation)
- réception des dossiers et vérification du motif de saisine,
- instruction du dossier au regard des éléments réglementaires et des doctrines, vérification de la nécessité agricole
- présentation en commission plénière ou en consultation par messagerie,
- rédaction des avis et notification
en lien étroit avec les services instructeurs des collectivités et les autres collègues de l'unité

NB: les dossiers de PLU(i) sont instruits et présentés par le service Aménagement Risques (SAR).

2. CDPENAF - animation
Contribuer à l'animation de la CDPENAF, en lien avec le secrétariat de la commission et les agents du SAR:
- suivi administratif via tableaux de bord, bilans
- élaboration de doctrines à valider en commission selon les enjeux du territoire et le contexte local
- informations sur la commission: communication, site internet

3. Préservation du foncier agricole, selon les besoins
Rédiger l'avis du SPADR pour les dossiers hors CDPENAF, comme les PLU(i), les permis de construire en zone agricole, les aménagements fonciers, les servitudes, pour le compte d'autres services (aménagement/ urbanisme, environnement, services instructeurs, ...)
- en analysant la conformité des dossiers d'urbanisme au regard de la réglementation relative aux zones et espaces agricoles
- en analysant l'impact sur le foncier et l'activité agricole de la zone concernée
- en analysant le lien et la nécessité agricole

Sous la responsabilité de la cheffe d'unité et du chef de service, vous êtes en contact régulier avec les agents du service agricole et les services aménagement et transition écologique de la DDT. L'instruction des dossiers nécessité des échanges fréquents avec les services ADS, les membres de la CDPENAF (notamment la Chambre d'agriculture), ainsi que les pétitionnaires.