Responsable du Bureau Bcag H/F

Direction Interdépartementale des Routes Est (DIRE)

Les enjeux et missions principales du poste portent sur le suivi et la gestion des dossiers de contentieux mais aussi des dossiers transverses et projets à enjeux au sein du secrétariat général notamment dans les domaines juridiques, ressources humaines et de la commande publique

Activités principales:
Manager le bureau du contentieux et des affaires générales qui comprend différentes activités:

Juridiques: apporter une expertise juridique, rédiger des rapports et des notes portant encadrement des procédures juridiques, conseiller les services en matière de pré-contentieux et contentieux (DDPR, marchés publics, procédure pénale,) ; traiter pour la DIR Est tous les types de contentieux en lien avec les services concernés, rédiger des mémoires en défense, plaider des dossiers devant les juridictions compétentes ; gérer l'ensemble des arrêtés de délégations et subdélégations de signatures et leur mise à jour; organiser la défense des intérêts du service dans le cadre de la loi Badinter ; instruire les demandes de protection fonctionnelle des agents, la procédure d'assermentation des agents; dispenser les actions de formation et de sensibilisation requises.

Ressources humaines: suivi des dossiers individuels sensibles (accompagnement de l'agent dans ses démarches juridiques et administratives, participation aux enquêtes administratives). Suivi du dialogue social en lien avec le Secrétaire Général (organisation et secrétariat des CSA, suivi des ASA liées à l'activité syndicale et aux ASCE, suivi des HMI )

Dossiers stratégiques: Mise en place et suivi de groupes de travail thématiques en lien avec le Secrétaire général (Égalité / diversité). Pilotage pour la DIR EST des audits du label égalité diversité ministériel.

Le titulaire du poste estréférent pour les thématiques: déontologie, égalité / diversité, handicap, RGPD. Le titulaire assurera l'animation de sessions de formation sur ces thématiques.

Liaison hiérarchique:
Supérieur hiérarchique direct: Secrétaire général
Encadrement: 2 agents de catégorie B et un agent de catégorie C

Relations internes et externes:
Ensemble des services de la DIR Est et du MTES et des partenaires institutionnels de la direction (préfectures, collectivités territoriales, juridictions, avocats, autres administrations ), ainsi que les compagnies d'assurances des usagers du RRN.