Idiv CN - Ap - Adjt au Responsable Sie Angoulême Responsable de la Cellule Départementale d'Expertise H/F

Service Public

1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...)

Le SIE d'Angoulême est un poste à compétence territoriale en charge de la fiscalité des professionnels de 231 communes sur les 359 du département.

Avant création de la cellule départementale d'expertise, le SIE compte 26 emplois (1 comptable, 2 adjoints inspecteurs, 1 inspecteur procédures collectives, 18 contrôleurs et 4 agents).

2. Principaux enjeux

Le SIE d'Angoulême gère 41 500 entreprises, pour un enjeu global de 600 M€ de paiement spontané.

Le service est en configuration cible en termes de compétences concernant la gestion fiscale, mais intégrera à compter du 01/09/2026 la cellule départementale d'expertise, issue de l'actuel PCE. Cette cellule sera constituée de 3 inspecteurs (issus du PCE) et encadrée par un inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable et objet de la présente fiche.

La cellule départementale d'expertise sera notamment chargée d'assurer:

- le traitement des questions complexes (dont les questions relatives aux modèles U) et du contentieux complexe

- le traitement des demandes de RCTVA en circuit long

- les instructions sur place de RCTVA

- le traitement des CIR et autres crédits d'impôts <60.000€ en circuit long

Les travaux relevant du circuit court et les questions et contentieux simples restent de la compétence des IFU.

Le cadre recherché devra animer cette cellule au profit des services du département intervenant sur la fiscalité des professionnels, notamment les 2 SIE, les services de contrôle fiscal et le pôle CF et sécurités juridiques.

Il assurera le pilotage de la cellule, en veillant au bon cadencement des travaux tout au long de l'année.

Il apportera par ailleurs un soutien technique aux agents du service.

Dans le cadre de la mobilisation du renseignement interne, l'IDIV en charge devra également favoriser les échanges d'informations avec les services internes partenaires, comme la Brigade de Contrôle et de Recherche, la nouvelle cellule de programmation et le Pôle de Recouvrement Spécialisé notamment.

Des points métiers réguliers sont organisés avec les pôles métiers de la Direction afin d'assurer la couverture de tous les champs de l'activité.

Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré «inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale».

Pour les candidates/candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attachée principale/attaché principal grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle de la candidate/du candidat.