Agent de Surveillance de la Voie Publique - Commune de Saint Jean de Maurienne H/F

Communes

Saint-Jean-de-Maurienne est une ville à la montagne au pied des stations de sports d'hiver et des cols mythiques du Tour de France.

L'agent de surveillance de la voie publique est chargé, sous l'autorité du Chef de Service de police municipale, d'exécuter les tâches relevant de sa compétence.

Il est chargé de constater les contraventions à certaines dispositions du Code de la Route, du Code de la Santé Publique, du Code de l'Environnement et du Code des Transports.

Il peut procéder à l'occasion de l'exercice de ses missions de verbalisation, au recueil d'identité des contrevenants. En application de l'article 73 du Code de Procédure Pénale, il a qualité comme toute personne, en cas de flagrant délit ou de délit flagrant, pour appréhender son auteur et le conduire devant l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent.

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