Chef de l'Unité Application du Droit des Sols H/F

Service Public

Sous couvert du chef de service, et en lien avec les autres unités:
- Manager l'unité de 9 agents
- Veiller aux compétences et pratiques professionnelles des instructeurs ADS pour garantir et améliorer la qualité et la sécurité juridique des actes produits.
- Assurer la veille juridique et la diffusion d'information et de doctrine.
- Suivre les dossiers sensibles
- Administrer ADS 2007
- Organiser l'assistance et l'accompagnement aux collectivités
- Organiser les taches liées au contrôle de légalité
- Suivre la fiscalité de l'aménagement restant en charge de la DDT
- Participer au pénal de l'urbanisme

Éléments de contexte :
- équilibre entre droits des usagers et intérêts des collectivités
- exigence de la société pour obtenir des actes dans les délais et clairement argumentés
- évolutions fréquentes des textes

Vous n'êtes pas en charge du traitement des recours gracieux.

L'unité est constituée de :
- un adjoint
- bureau instruction ADS
- bureau logistique