Thèse Exploitation Minière en Afrique Subsaharienne Francophone Entre Inclusion et Développementdurable H/F

Doctorat.Gouv.Fr

Dès lors, le projet de thèse propose de s'interroger sur la portée réelle du droit minier dans la résolution de cette équation complexe : l'exploitation minière, censée être un levier de développement économique et social, semble paradoxalement nourrir l'exclusion et la dégradation de l'environnement. .

Ce constat met en lumière une problématique juridique centrale : dans quelle mesure les normes minières adoptées par les États d'Afrique subsaharienne francophone permettent-elles d'articuler de manière cohérente exploitation ressources, inclusion sociale des communautés riveraines et développement durable ? À titre d'interrogations secondaires, comment encadrer l'exploitation minière afin qu'elle devienne un vecteur d'inclusion socio-économique et de développement durable ? Le droit minier positif existant permet-il réellement d'assurer une répartition équitable des bénéfices, la participation des communautés locales et la protection de l'environnement ? Si ce droit existe, pourquoi les résultats ne suivent-ils pas ?

Il s'agit de dépasser l'analyse purement technique des textes pour interroger leur cohérence, leur effectivité et leur mutabilité dans des contextes marqués par des asymétries de pouvoir et une faible mise en oeuvre des garanties existantes.

Une des réponses repose sur l'idée que les cadres juridiques miniers actuellement en vigueur, bien qu'ayant intégré certains principes de participation et de durabilité, demeurent fondamentalement déséquilibrés, au profit d'une logique économique et extractiviste héritée des paradigmes coloniaux puis post-coloniaux. Cette insuffisance normative et institutionnelle entrave toute tentative de gouvernance minière inclusive, notamment en raison d'un déficit d'appropriation locale, d'un manque de sanctions effectives, et d'un encadrement flou des obligations des entreprises minières en matière de responsabilité sociale et environnementale.

La démarche doctorale s'appuiera donc d'abord sur une lecture critique et contextuelle du droit positif, nourrie par les sciences sociales. Elle se complètera d'une approche comparative (des codes miniers et lois connexes dans des pays comme le Cameroun, la Guinée, le Burkina Faso ou encore la RDC), puis d'une démarche déductive tendant à proposer des aménagements soit dans les textes, soit dans leur application.

Cette méthode permettra d'identifier les limites de l'ingénierie normative actuelle, tout en valorisant les innovations juridiques parfois issues de pratiques locales, qui pourraient inspirer une réforme plus équilibrée et adaptée. Le recours à des matériaux empiriques (rapports d'ONG, décisions de justice ou arbitrales, données de terrain) complète cette analyse pour mieux saisir l'écart entre droit proclamé et droit pratiqué.

Ce travail se veut une contribution à la reconfiguration des fondements même du droit minier en Afrique francophone, à travers une lecture plus inclusive et durable des objectifs. C'est donc un plaidoyer pour la refonte des cadres juridiques miniers intégrant des standards régionaux et internationaux en matière de droits humains, de protection environnementale et de transparence économique. Il s'inscrit dans une ambition : celle de faire du droit extractif un véritable levier de justice sociale et de développement équilibré. La Banque Mondiale fait depuis longtemps le constat d'un « déséquilibre entre les grands investisseurs de l'industrie extractive et les États africains » . Le défaut de maîtrise souveraine de la ressource naturelle, conjugué aux insuffisances structurelles des institutions publiques Africaines, conduit à des contrats miniers lacunaires voire parfois léonins.
Cela entrave toute gestion durable des ressources naturelles privilégiant la rentabilité financière souvent au détriment des considérations sociales et environnementales.
A cela s'ajoute une forte instabilité légale et réglementaire, mais aussi institutionnelle.

Or, l'Afrique a depuis les temps précoloniaux exploité ses ressources minières. Ces richesses servaient de monnaie déchange avec l'occident, jusqu'à ce que la colonisation les place au centre du développement européen au détriment de celui de l'Afrique. Ce paradigme n'a pas réellement évolué. Analyser les capacités et les limites des cadres juridiques miniers des Etats d'Afrique Subsaharienne francophone lorsqu'il s'agit de concilier les droits des communautés locales avec les exigences du développement durable.
Analyse des contrats et cahiers des charges accompagnant les titres miniers, identifications de leurs faiblesses.
Comment le droit minier peut, par les textes, les contrats, la fiscalité, etc., aider à un développement durable et inclusif.