Agent·e de Police Municipale Chargé·e de la Constatation des Impôts Locaux - Fort-De-France H/F

Communes

Assurer la surveillance de l'espace public communal en matière de bon ordre, tranquillité, sécurité et salubrité publiques, sur des secteurs identifiés à enjeux fiscaux.
Prévenir les occupations irrégulières, installations non autorisées ou usages abusifs du domaine public susceptibles d'impacter les recettes communales.
Contribuer à une présence dissuasive sur les zones d'activités économiques, commerciales, événementielles ou touristiques.
Vérifier matériellement sur le terrain l'existence et les caractéristiques visibles des occupations (surface apparente, localisation, durée, usage), sans interprétation juridique.
Constater par procès-verbal les contraventions.
Relever et consigner les éléments factuels objectivables nécessaires à la constatation.
Transmettre les procès-verbaux, constats et relevés factuels aux services municipaux compétents, et notamment au Service Observatoire Fiscal.

Assurer des missions de contrôle et de vérification sur le terrain . Constater notamment les constructions nouvelles, extensions, changements d'affectation ou d'usage des locaux
Réaliser des relevés et observations, et rédige des rapports ou procès-verbaux destinés aux services compétents.
Travailler en coordination avec les services urbanisme, fiscalité et finances, afin de contribuer à la mise à jour des bases d'imposition et à la lutte contre les omissions déclaratives.