Dessinateur Projeteur - Métropole Aix-Marseille-Provence Carrières H/F

Structures de coopération territoriale

Participer à la gestion du foncier du patrimoine eau, assainissement, pluvial de la Métropole.
Instruire et mettre en oeuvre les procédures foncières (transferts fonciers, servitudes, aquisitions...).
Contribuer en tant que dessinateur projeteur à la réalisation de catrographies.

Participer au suivi des régularisations foncières liées aux compétences Eau, Assainissement et Pluvial.

Participer au travail de validation technique des opérations de régularisation foncière (foncier des équipements délégués, foncier du Canal de Marseille et de Martigues, servitudes en tréfonds, servitudes de passage, AOT, opérations de bornage et de détachement/division ...).

Suivre les procédures de régularisation foncière en lien avec le Service de l'Action Foncière Métropolitaine (délibérations, actes notariés, publicité foncière).

Dessiner sous Autocad (DAO) le tracé des réseaux et le branchement d'eaux usées, d'eau potable ou pluvial sur la base d'un fond de plan SIG.
Répondre aux sollicitations concernant les problématiques foncières.
Participer à la mise en place des outils de suivi permettant d'évaluer la performance des délégataires sur l'aspect Foncier.

Appliquer les procédures liées aux missions.

Participer à la rédaction des articles des avenants relatifs à l'aspect foncier.

Participer au contrôle des engagements contractuels des DSP en matière de servitudes.

Participer au contrôle de la partie foncière des rapports annuels des délégataires.

Vérifier l'intégration au SIG des servitudes par les fermiers

Préparer les conventions de constitution de servitude et veiller à la signature de ces conventions par les propriétaires en lien avec les chargés d'opération.