Thèse Comment le Droit Façonne « la Finance Durable ». le Rôle d'Intermédiaires Esg Environnemental And Social Gouvernance dans la Régulation Environnementale en France et en Chine H/F

Université de Bordeaux

Établissement : Université de Bordeaux
École doctorale : Sociétés, Politique, Santé Publique
Laboratoire de recherche : Centre Emile Durkheim
Direction de la thèse : Andy SMITH
Début de la thèse : 2026-10-01
Date limite de candidature : 2026-03-25T23:59:59

Face à l'urgence climatique et à la nécessité d'une transition écologique, la finance durable est déjà devenue un levier essentiel de la transformation énergétique. Par la mesurabilité de ses critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance), elle rend les activités économiques des entreprises et institutions financières comparables, investissables et régulables, orientant ainsi les flux financiers vers l'économie verte. Dans ce contexte, plusieurs États ont juridicisé la finance durable, en intégrant les standards de divulgation des facteurs ESG et les cadres de la finance verte dans le droit. Ces réformes visent à aligner les entreprises et les institutions financières sur les objectifs climatiques en instituant des obligations de transparence. Les critères ESG, notamment via leur dimension environnementale, tendent ainsi à devenir des instruments de régulation à la fois contraignants et incitatifs. Cependant, cette tendance soulève une question : en se formalisant, ces dispositifs ne risquent-ils pas d'être détournés de leur finalité initiale, à savoir favoriser une véritable transition écologique ?
La France et la Chine ont toutes deux choisi d'institutionnaliser l'ESG et de l'intégrer à l'action publique. Ce projet vise à analyser l'impact concret de la mise en oeuvre des dispositifs juridiques liés à la régulation environnementale par l'ESG, à travers une comparaison entre la France, représentante du modèle européen fondé sur la régulation normative et la gouvernance multipartite; et la Chine, dont la trajectoire s'inscrit dans un modèle étatique, où l'État pilote l'établissement du cadre ESG.
La recherche portera également sur le rôle des intermédiaires ESG (agences de notation, cabinets de conseil, sociétés d'audit, etc.) dans la traduction des normes juridiques en pratiques concrètes. Ces acteurs, situés à l'interface du public et du privé, convertissent les obligations légales en indicateurs et rapports, tout en tirant leur légitimité de leur expertise technique et de leur réputation. Ils forment un chaînon essentiel entre les objectifs publics (transition écologique) et les comportements privés (investissement, gestion des risques etc), mais sont moins étudiés dans la littérature sur la finance durable.
Ce projet entend ainsi expliquer comment ces acteurs intermédiaires influencent l'application des politiques de la régulation environnementale, révélant l'écart entre le texte juridique et sa mise en oeuvre. La comparaison entre la France et la Chine permettra enfin d'examiner comment les cadres institutionnels façonnent les interactions entre régulation publique et pratiques d'intermédiation.

Un contexte de production de normes et d'instruments de régulation en vue d'encourager les entreprises à participer à la lutte contre le changement climatique.

Mettre en évidence la manière dont les logiques professionnelles et économiques peuvent infléchir les objectifs initiaux de la régulation durable. Ce faisant, éclairer aussi le rôle de l'expertise dans des politiques environnementales.

Entretiens, analyse documentaire, analyse sociographique