Chargé·e d'Opération en Foncier et Urbanisme Opérationnel - Communaute d'Agglomeration Loire Forez H/F

Structures de coopération territoriale

Loire Forez agglomération est dotée d'un service urbanisme opérationnel et foncier. Ce service est positionné au sein du pôle développement et aménagement du territoire. C'est un service support qui accompagne les autres services (assainissement, eau potable, économie, mobilité, tourisme, patrimoine...) pour gérer l'aspect foncier de leurs projets et assurer la gestion foncière du patrimoine communautaire.

Sous l'autorité hiérarchique de la responsable de service, la personne recrutée devra est chargée de plusieurs missions techniques et administratives.

- Participer à la gestion foncière des projets de Loire Forez agglomération et des travaux communautaires sur des propriétés privées :
o Mise en oeuvre des étapes amont : contacts avec le service porteur du projet, recensement des emprises concernées, renseignements auprès du service de publicité foncière, consolidation de l'état civil des propriétaires, éventuelle visite des lieux, recensement des conditions spécifiques à chaque cas...
o Relation avec les prestataires intervenant pour la partie foncière des projets (géomètres pour les bornages ou divisions cadastrales, négociateurs...)
o Etablissement, à partir de trames existantes,
De différentes conventions nécessaires pour l'aspect foncier des interventions de Loire Forez agglomération (notamment pour l'assainissement ou l'eau potable, convention de servitude, convention d'indemnisation d'exploitant pour des dégâts causés par des travaux, convention d'occupation, promesse de vente...)
des actes authentiques en la forme administrative, pour des transferts, achats, échanges ou servitudes concernant Loire Forez agglomération, (actes authentifiés par le Président de Loire Forez agglomération et publiés au service de publicité foncière, avec la même valeur qu'un acte notarié).
Ces documents sont à compléter en respectant la réglementation en vigueur, et en concertation avec les services concernés. Des plans sommaires sont à établir et à insérer dans le texte pour en faciliter la compréhension.
o Suivi de la validation de ces documents avec établissement des décisions ou délibérations correspondantes, recueil des signatures des parties concernées, dépôt pour publication, suivi des paiements ...
o Participer à l'organisation générale du service : tableaux de suivi, procédures, archivage...
- Participer ponctuellement à l'accompagnement de projets sur le volet urbanisme opérationnel : étude de faisabilité des projets, recensement des caractéristiques du site concerné, établissement des parties administratives de dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, vigilance sur l'adéquation entre les dossiers règlementaires relatifs à un site et le projet prévu, les conditions des ventes...